Images créées par l’IA : le casse-tête du droit d’auteur

De plus en plus de salariés utilisent des plateformes d’intelligence artificielle générative (GenAI) pour créer divers contenus tels que des documents marketing, des photos, des logiciels, etc.

Le recours à l’IA n’est pas nouveau, mais il s’est accéléré ces derniers mois depuis le lancement de ChatGPT. Son utilisation croissante s’accompagne d’une inquiétude grandissante quant au rôle des systèmes d’IA vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle.

Depuis toujours, les écrivains se sont inspirés d’autres auteurs, de leurs rencontres… « Créer, c’est se souvenir », indiquait Victor Hugo. Mais la tentation est grande de plagier des pages d’un autre auteur. Est-ce le cas avec l’IA générative qui analyse des milliards de points de données pour produire ensuite de nouvelles images à partir du texte demandé par une personne ?

Pas de copyright

Des plaintes ont été déposées par des auteurs à l’encontre de Midjourney et Stability AI, des générateurs d’images basés sur l’IA, pour utilisation de leurs images. En février dernier, l’Office américain du droit d’auteur a partiellement révoqué la protection qu’il avait accordée à Kristina Kashtanova pour une BD. Elle comprenait des images créées à partir de textes envoyés à Midjourney. Le même mois, Getty Images avait déposé une plainte aux États-Unis contre Stability AI qui utilisait du contenu sans autorisation.

Parallèlement, quelques juges américains commencent à prendre position contre les images produites par l’IA : une œuvre générée par une GenAI ne peut être copyrightée. Et les créateurs de ces logiciels ne peuvent pas prétendre à des droits d’auteurs sur les textes, photos, images, vidéos qui en sont issus. C’est l’avis d’une juge fédérale du District de Columbia aux États-Unis, dans un arrêt rendu le 18 août.

« L’acte de création humain – et la meilleure manière d’encourager les individus à investir du temps dans cet acte, faisant ainsi progresser la science et les arts – sont au cœur de la doctrine du copyright américain depuis sa naissance. Les entités non humaines n’ont pas besoin de cette incitation que représentent les droits exclusifs sur une création, et le copyright n’a pas été pensé pour elles », a expliqué le juge dans le magazine Rolling Stone.

L’affaire concerne l’informaticien Stephen Thaler qui souhaitait déposer un droit d’auteur pour une œuvre d’art générée par son système d’IA. Mais l’Office américain des brevets et des marques avait rejeté sa demande.

En Europe, la Commission européenne a commencé à rédiger la loi sur l’IA il y a près de deux ans afin de réglementer cette technologie. En avril dernier, le Parlement européen a décidé que les entreprises qui déploient des outils d’IA générative devront divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour développer leurs systèmes.