Le plan d’action de l’UE pour protéger son industrie sidérurgique et métallurgique

La Commission européenne vient de dévoiler son plan d’action pour maintenir la compétitivité de l’industrie sidérurgique et métallurgique en Europe et assurer sa décarbonation. La filière l’attendait avec impatience, car elle fait face à une grave crise, liée notamment à la concurrence chinoise à bas coût. L’introduction de droits de douane aux États-Unis de 25 % sur l’acier et l’aluminium fragilise aussi ce secteur, puisque cette mesure rend plus difficile l’accès au marché américain et risque également d’augmenter la pression des exportations, auparavant destinées aux États-Unis, vers l’UE.

Le plan d’action s’articule autour de six piliers principaux et le premier concerne la garantie d’un approvisionnement en énergie abordable et sûr pour cette industrie. La Commission souhaite par exemple favoriser le recours aux accords d’achat d’électricité (AAE) et encourage les États membres à tirer parti de la flexibilité de la taxe sur l’énergie et de la réduction des tarifs de réseau pour atténuer la volatilité des prix de l’électricité. Un accès plus rapide au réseau pour les industries à forte intensité énergétique devrait aussi être instauré ainsi qu’un soutien à l’utilisation accrue d’hydrogène vert pour ce secteur.

Un autre point concerne la prévention des fuites de carbone grâce au MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). Celui-ci doit garantir les conditions d’une concurrence équitable en veillant à ce que les industries de pays tiers ne verdissent pas leurs métaux pour qu’ils paraissent à faible intensité en carbone tout en continuant à dépendre de sources d’énergie à fortes émissions de CO2. D’ici la fin de l’année, la Commission procédera entre autres à un réexamen de ce mécanisme, avec une première proposition législative visant à étendre son champ d’application à certains produits en aval à base d’acier et d’aluminium.

Face à la surproduction mondiale, le plan prévoit de développer et de protéger les capacités industrielles européennes grâce à des mesures de défense commerciale contre la concurrence déloyale. Depuis 2019, l’UE a instauré des droits de douane de 25 % sur l’acier importé dont les volumes sont hors quota, mais cette mesure de sauvegarde doit prendre fin en juin 2026. La Commission s’est engagée à proposer avant la fin de l’année une nouvelle mesure à long terme visant à maintenir une protection très efficace du secteur sidérurgique de l’UE après cette échéance.

Des subventions pour aider les sites industriels à se décarboner

La promotion de la circularité et le recyclage sont un autre aspect du plan de soutien. La Commission prévoit de fixer des objectifs de volumes d’acier et d’aluminium recyclés dans des secteurs clés et d’évaluer si davantage de produits, tels que les matériaux de construction et l’électronique, devraient être soumis à des exigences en matière de recyclage ou de contenus recyclés.

Étant donné que de nombreux investissements pour décarboner l’industrie métallurgique ne sont actuellement pas rentables, la Commission va favoriser la création de marchés pilotes pour stimuler la demande en métaux à faible teneur en carbone produits en Europe. Des aides pour la décarbonation de sites industriels devraient aussi être versées, en plus de celles déjà validées ces derniers mois.

Enfin, le plan prévoit un volet pour protéger l’emploi industriel. Plus de 2,5 millions de personnes travaillent actuellement de manière directe ou indirecte dans l’industrie sidérurgique et métallurgique en Europe. La Commission proposera notamment au printemps une modification du règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les entreprises en restructuration afin de protéger les salariés contre le risque de chômage.

L’association européenne de l’acier Eurofer a salué ce plan, qui reprend la quasi-totalité des points du plan d’urgence qu’elle avait proposé. Mais elle réclame que des mesures concrètes soient mises en œuvre rapidement pour inverser le déclin du secteur, rétablir des conditions de concurrence équitables avec la concurrence mondiale et encourager l’investissement et l’adoption de l’acier vert.