Plantes NTG : les discussions avancent au niveau européen

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un règlement visant à encadrer l’utilisation de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), qualifiées par les ONG écologistes de « nouveaux OGM ». Le 24 janvier 2024, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position en faveur de la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), introduisant plusieurs amendements. Un vote en plénière est prévu le 6 février avant les négociations avec les États membres.

Deux catégories de « plantes NTG »

Le texte adopté, comme la proposition initiale de la Commission européenne, prévoit de distinguer deux catégories de végétaux issus des NTG. Les plantes de catégorie 1, entrant dans le cadre de l’annexe 1 de la proposition de règlement, seront considérées comme « équivalentes aux végétaux conventionnels ». Les autres plantes NTG – de catégorie 2 – entreront dans le cadre de la législation sur les OGM.

Les promoteurs des NTG défendent le fait que ces plantes obtenues par modification génomique en laboratoire auraient pu apparaître naturellement, ou via des croisements traditionnels. Les députés prévoient l’étiquetage des semences de ces plantes et l’instauration d’une liste publique en ligne de ces végétaux. En revanche, ils renoncent à tout étiquetage obligatoire pour informer les consommateurs. Seules les plantes NTG de catégorie 2 seraient soumises à un étiquetage obligatoire pour les produits à destination des consommateurs.

Quel que soit leur classement, les députés ont amendé la proposition pour interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NTG. Ils considèrent également que tous les végétaux NTG devraient rester interdits dans la production biologique.

Quelles différences entre les deux catégories de NTG ?

L’annexe 1 de la proposition de règlement de la Commission européenne définit les critères d’équivalence entre les plantes NTG et les plantes conventionnelles. Pour avoir cette équivalence, toute plante ne devrait pas présenter plus de « 20 modifications génétiques » dans sa séquence d’ADN ciblée par rapport à la plante d’origine, propose-t-elle.

Cette annexe énumère les possibilités comptant comme une modification. Ainsi, il serait possible de substituer ou insérer 20 nucléotides maximum ou supprimer autant de nucléotides que voulu, « à condition que la modification génétique n’interrompe pas un gène endogène ». Il sera également possible de réaliser une inversion ciblée d’une séquence d’un nombre quelconque de nucléotides ou « toute autre modification ciblée de toute taille, à condition que les séquences d’ADN qui en résultent soient déjà présentes […] dans une espèce du pool génétique des obtenteurs ».

Les députés souhaitent modifier les règles proposées concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires pour qu’un végétal NTG soit considéré comme équivalent aux végétaux conventionnels. Ils souhaitent retirer la limite des « 20 modifications génétiques », mais introduire une limitation du « nombre de mutations » à « 3 par séquence codante pour une protéine ».

Des critères à renforcer selon l’Anses

En décembre, l’Anses, l’agence sanitaire française a publié un avis critiquant les critères d’inclusion dans la catégorie 1 proposés par la Commission européenne. Elle invite notamment à envisager des seuils de modifications génétiques en fonction des tailles des génomes de chaque plante.

Contrairement à l’Académie des technologies qui prônait dans son avis de février 2023 de ne faire aucune différence entre les techniques utilisées pour modifier le génome – hors transgénèse –, l’avis de l’Anses appelle aussi à différencier les techniques utilisées. En particulier, elle appelle clairement à exclure de la catégorie 1 les plantes issues de l’intragénèse ou encore de la cisgénèse.

Enfin, l’agence soulève l’absence de « définition de ce qu’est un végétal conventionnel ». Elle recommande de « clarifier les définitions de plusieurs termes », comme la notion de « site ciblé », de « matériel génétique » ou encore de « pool génétique des obtenteurs ».