Dieselgate: première condamnation collective pour Volkswagen à Pau

La cour d’appel de Pau a condamné récemment Volkswagen à verser 100.000 euros à CLCV pour « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs » dans le scandale du Dieselgate, « un signal encourageant » pour les quelque 950.000 conducteurs concernés, estime mardi l’association.

« C’est une bonne étape pour l’action de groupe » portée au civil devant le tribunal de Soissons, qui l’a jugée recevable et doit l’examiner l’an prochain, a déclaré à l’AFP le directeur de l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV), François Carlier.

Le constructeur allemand est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, au pénal, pour tromperie. La date du procès doit être fixée en décembre.

Dans son arrêt du 5 mai, révélé par le média L’Informé et consulté par l’AFP, la cour d’appel de Pau juge que les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont « manqué à leur obligation de délivrance conforme » en commercialisant, entre 2007 et 2015, près de 950.000 véhicules équipés d’un logiciel « faussant les résultats des tests d’émissions de gaz polluants ».

De ce fait, les véhicules concernés ne respectaient pas la norme Euro5 en vigueur, contrairement à ce qui était spécifié lors de leur vente.

Contacté par l’AFP, la société Volkswagen Group France estime qu’il « s’agit d’une décision isolée dont la motivation est contestable » et « précise qu’à ce jour, cet arrêt n’est pas définitif ». Elle « reste convaincue qu’aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice ».

« C’est la première fois que Volkswagen est condamné, dans le cadre du scandale du Dieselgate, pour un préjudice causé à l’intérêt collectif défendu par la CLCV », souligne pour sa part l’association, qui était intervenue volontairement en 2018 dans une procédure lancée à Pau par un particulier contre le constructeur.

Ce propriétaire, informé fin 2015 du défaut sur son véhicule acquis début 2010, avait obtenu une première condamnation du groupe allemand en France en mai 2021, mais la Cour de cassation l’avait annulée un an plus tard, notamment pour défaut de motifs.

En septembre dernier, après de nouveaux recours, la Cour de cassation a finalement donné raison au propriétaire du véhicule sur le délai de prescription, estimant qu’il pouvait contester l’achat pendant cinq ans après avoir été informé du défaut, et pas seulement durant les cinq années ayant suivi l’achat.

Le nouvel arrêt de la cour d’appel de Pau « est une bonne décision de principe, parce qu’elle devient collective, le juge condamne au niveau collectif », a déclaré à l’AFP M. Carlier. Mais « ça n’aura aucune conséquence pour les consommateurs, pour cela il faudra attendre l’action de groupe ».

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