La justice va devoir rouvrir le dossier de l’attribution des marchés publics des radars de vitesse et se pencher sur la responsabilité de l’industriel Atos Worldline, dix ans après les premiers soupçons d’irrégularités, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Ce dossier au long cours, sur lequel la justice financière se penche depuis mars 2016, a abouti fin 2025 à un non-lieu, a précisé cette source.
Mais début avril, la cour d’appel de Paris a ordonné au juge parisien en charge de l’affaire de rouvrir le dossier pour enquêter sur un éventuel « recel du délit de favoritisme » dont aurait bénéficié l’industriel.
Contacté par l’AFP, le groupe Atos, qui a depuis filialisé son activité de paiement dans une autre société, devenue indépendante, Worldline, n’a pas donné suite.
Tout en confirmant que les personnes physiques, comme l’ancien ministre Thierry Breton devenu ensuite patron d’Atos, échapperaient aux poursuites pour prise illégale d’intérêt ou favoritisme, la cour d’appel juge que l’information judiciaire n’a « pas permis à ce stade d’exclure (qu’Atos Worldline) a bénéficié, en toute connaissance de cause, du produit résultant de l’attribution irrégulière » des marchés des radars embarqués.
Elle s’appuie sur les « dérives » dénoncées par un rapport de l’Inspection générale de l’administration ainsi que sur des témoignages recueillis au sein des services chargés des amendes automatisées d’Atos comme de son concurrent malheureux IBM.
Le recel de favoritisme est le seul délit qui ne serait pas prescrit dans cette affaire.
Cette décision de relancer l’enquête est une « victoire contre l’impunité » pour l’association Anticor, partie civile. « La détection et la répression des infractions à la probité constitue une véritable course contre la montre, dans laquelle la police et la justice française sont de plus en plus désarmées », a pointé l’association auprès de l’AFP.
« Le dossier Atos en est une illustration et malgré la gravité des faits, l’impunité aurait pu l’emporter si Anticor n’avait porté ce dossier » en appel pendant l’instruction, a-t-elle ajouté.
« C’est une avancée qui démontre l’importance des associations et leur rôle aujourd’hui indispensable pour servir d’aiguillon et de complément au ministère public et à la justice », a abondé l’avocat d’Anticor Jean-Baptiste Soufron.
fbe/cal/fmp
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