Facturation électronique : le ministère du budget veut rassurer face au risque cyber

Le ministre des Comptes publics David Amiel a reçu mercredi l’ensemble des plateformes agréées par l’Etat sur lesquelles seront progressivement déposées les factures électroniques des entreprises, afin d’insister sur les attentes du gouvernement en termes de cybersécurité, après les piratages de l’été.

A quelques jours de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, le 1er septembre, le ministre a souhaité faire passer plusieurs « messages » aux plateformes, a indiqué son cabinet à la presse, alors que cette réforme suscite des craintes quant à la sécurisation des données des entreprises.

« Les exigences qui ont été demandées et imposées aux plateformes agréées sont les plus élevées d’Europe », a assuré le cabinet du ministre, précisant que les données seront hébergées « sous le label SecNumCloud », un label développé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui impose des standards de sécurisation « extrêmement forts » tout en couvrant les risques liés à « l’extraterritorialité ».

Autrement dit, les données seront stockées « sur le sol européen » et ne pourront pas « faire l’objet de lois étrangères et en particulier américaine », a insisté le cabinet du ministre.

Le ministère assure également qu’il sera demandé « en continu » aux plateformes « d’apporter les preuves » du respect de ces exigences de sécurité, et qu’il n’aura pas « la main qui tremble » pour « suspendre les opérations d’une plateforme dont le niveau de sécurité serait insuffisant ».

Cette réunion entre le ministre du Budget et les plateformes a été organisée suite au piratage des données du fisc.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé le 14 août deux intrusions, survenues fin juin et fin juillet, ayant abouti au vol de données concernant au moins 678.000 particuliers et professionnels et environ 200.000 comptes présents dans ses fichiers cadastraux.

Le fisc a assuré le 18 août que cette cyberattaque n’avait « aucun lien » avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique entre entreprises au 1er septembre.