Procès Meta: des discussions pour un éventuel règlement à l'amiable, selon Bloomberg

Meta a discuté avec des Etats américains d’un éventuel règlement à l’amiable de son procès fédéral en cours sur l’addiction des mineurs à Facebook et Instagram, a rapporté mardi soir Bloomberg, tandis que plusieurs procureurs généraux convoquaient des conférences de presse pour mercredi matin.

Sollicités par l’AFP, Meta et les quatre Etats chefs de file de l’accusation – Californie, Colorado, New Jersey et Kentucky – n’ont pas répondu dans l’immédiat à cette information, pour laquelle Bloomberg s’appuie sur des sources anonymes.

Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, l’un des quatre à plaider contre Meta devant le tribunal fédéral d’Oakland (Californie), doit annoncer mercredi à 9h30 (15h30 GMT, 17H30 à Paris) « une évolution majeure » dans « une affaire visant un géant de la tech », selon une convocation aux médias reçue mardi soir par l’AFP, qui ne nomme pas le groupe de Menlo Park.

Une demi-heure plus tard, son homologue du Nevada, Aaron Ford, présentera « un règlement majeur » de protection des consommateurs avec « une grande entreprise technologique », selon un avis aussi sibyllin.

Le Nevada n’est pas partie au procès d’Oakland mais poursuit séparément Meta, avec un procès fixé à 2028.

Les procureurs généraux impliqués à Oakland, en éclaireurs d’une coalition de 29 Etats au total, tentent de démontrer depuis mi-août que Meta, déjà battu deux fois en justice cette année, a menti aux parents en assurant qu’Instagram et Facebook n’étaient ni addictifs ni dangereux pour les enfants. Et qu’il a violé une loi fédérale sur les données des enfants de moins de 13 ans.

Ils réclament jusqu’à 200 milliards de dollars de pénalités et une refonte des deux plateformes, utilisées par 3,6 milliards de personnes chaque jour. Le verdict du jury, attendu fin septembre ou début octobre, sera consultatif pour la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui tranchera seule.

Le patron d’Instagram, Adam Mosseri, a été entendu mardi et doit revenir mercredi ; Mark Zuckerberg est aussi sur la liste des témoins.

Meta, qui réfute toute tromperie, a subi deux revers majeurs, qu’il conteste en appel, dans ce vaste contentieux national, dont plusieurs volets visent aussi TikTok, Snapchat et YouTube.

En mars, un jury de Los Angeles a, pour la première fois, jugé Meta et Google responsables des effets de l’addiction d’une adolescente, accordant 6 millions de dollars à la plaignante.

Au Nouveau-Mexique, Meta a été reconnu coupable le même mois de tromperie sur la sécurité de ses plateformes et s’est vu infliger près d’un milliard de dollars de pénalités et de réparations.

Meta a en revanche transigé en mai, pour 9 millions de dollars, avec un district scolaire du Kentucky, premier à résoudre son litige sur quelque 1.200 collectivités éducatives ayant lancé une procédure.

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