Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 oct. 2014

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Stratégie normative française en maintenance

1.1 - Enjeux de la normalisation
1.2 - Système normatif français en maintenance
1.3 - Travaux de la Commission de normalisation X60G maintenance
1.4 - Liste des principales normes ou documents français de maintenance actuellement en vigueur (liste arrêtée en mars 2014)

2 - Normalisation européenne en maintenance

2.1 - Historique
2.2 - Normes européennes en vigueur
2.3 - Projets en cours et à venir

3 - Cadre réglementaire des activités de maintenance

3.1 - Textes réglementaires applicables
3.2 - Législation du travail
3.3 - Hygiène et sécurité
3.4 - Protection de l'environnement
3.5 - Interventions réglementaires

4 - Conclusion

Bibliographie & annexes

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme FD X60-150 de juillet 2013 citée dans cet article a été remplacée par la norme FD X60-150 (X60-150) : Maintenance - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'une entreprise prestataire en maintenance (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2004 (Mai 2020).

19/06/2020

RÉSUMÉ

Dans cet article sont présentées les démarches normatives qui ont conduit à l’établissement d’un corpus de normes et de documents relatifs à la maintenance des systèmes techniques. Ces démarches, initiées en France par l’AFNOR et l’AFIM en 1978 et en Europe par le CEN à partir de 1993, se sont concrétisées par un ensemble de textes qui font référence actuellement et que tout acteur de la maintenance se doit de connaître. Les travaux sont toujours en cours, que ce soit pour la mise à jour des textes déjà publiés ou pour l’établissement de textes sur de nouveaux sujets d’étude. Régulièrement mis à jour, cet article présente une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en évolution permanente) dans lequel s’inscrit, en France, cette activité industrielle.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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Auteur(s)

Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

INTRODUCTION

Les industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (mars 2014), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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