Les effets de la pollution de l’air se manifestent à l’échelle planétaire, dans nos environnements urbains et industriels, mais aussi dans l’air intérieur que nous respirons, celui de nos logements, lieux de travail, écoles.... Les effets peuvent juste impacter notre confort, mais aussi être propices au développement de pathologies telles que les maladies professionnelles liées à l’amiante ou les allergies respiratoires. Sur les lieux de travail, des règles en matière d’aération et de ventilation doivent être respectées. Dans les autres lieux de vie, la réglementation est encore peu développée. Dans ce cadre, plusieurs investigations ont été conduites par les autorités publiques, notamment l’inventaire des substances et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans les lieux privés.
Interior air quality in workplaces and other living places; national regulatory framework.
The effects of air pollution are present worldwide, in our urban and industrial environment but also in the interior air we breathe in our homes, workplaces, schools, etc. Although these effects can simply impact our comfort, they can also be conducive to the development of deseases such as asbestos-related occupational deseases or respiratory allergies. The rules regarding ventilation in the workplace have to be respected. There is still little regulation regarding other living places. Several investigations on this matter have been conducted by public authorities and notably the inventory of substances and situations impacting interior air quality in private living places.
Auteur(s)
Cécile CAUDRON
: Ingénieure des Travaux Publics de l’État - Responsable de la thématique Qualité de l’Air Intérieur au Cerema - Avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire.
INTRODUCTION
Dans les pays industrialisés et notamment en France, nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces intérieurs, qu’il s’agisse de nos logements, nos espaces de travail ou d’études, nos lieux de loisirs, ou encore nos moyens de transport (voiture, bus, métro, train, avion, etc.). Cette moyenne passe à 95 % pour les jeunes enfants, population particulièrement sensible à la pollution de l’air. En effet, un nouveau-né prend en moyenne 40 inspirations à la minute contre 16 pour un adulte. Proportionnellement, un enfant respire plus qu’un adulte et peut capter 2 fois plus de polluants, alors même que son système nerveux et son système immunitaire sont immatures.
Or, si la qualité de l’air extérieur – ou qualité des atmosphères, ou encore qualité de l’air ambiant – dispose d’un cadre réglementaire contraignant et d’une surveillance cadrée avec des objectifs chiffrés de plus en plus souvent médiatisés lorsqu’ils sont dépassés, ce n’est pas le cas de la qualité de l’air intérieur dont le cadre réglementaire reste moins contraignant et plus morcelé, malgré les évolutions de ces cinq dernières années.
Cependant, les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets pouvant agir sur la santé. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.
Dans nos logements, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux de travail, la qualité de l’air intérieur est un véritable enjeu de santé publique, et donc une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Depuis les années 2000, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a réalisé plusieurs campagnes, à la fois dans les lieux fréquentés par les jeunes enfants, les logements et les bâtiments tertiaires, et a contribué par cela à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations. Ces travaux, couplés à ceux, entre autres, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ont conduit progressivement à la définition réglementaire de valeurs guides pour certaines substances.
La qualité des atmosphères de travail est également une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation, décrites dans un prochain article [G 1 513]. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R 4222-1 du code du travail).
Il est également important de noter trois points essentiels de contexte. Tout d’abord, les notions de qualité de l’air intérieur et qualité de l’air extérieur sont étroitement liées du fait des transports et des transferts d’air. De plus, la pollution de l’air intérieur est spécifique, et les concentrations y sont souvent supérieures à celles dans l’air extérieur, les polluants étant plus dilués à l’extérieur (volume d’air beaucoup plus important). Enfin, si le citoyen a une action limitée sur l’amélioration de la qualité de l’air extérieur, l’occupant est au cœur de l’action pour améliorer la qualité de l’air intérieur par son comportement.
Si la qualité de l’air intérieur est une question complexe et hétérogène, la réglementation la concernant est de même inégale : elle est structurée et aboutie pour les locaux de travail, mais pour les autres lieux de vie, elle est en développement et évolue au gré des connaissances nouvelles sur les polluants et leurs conséquences sur la santé.
Cet article est la version actualisée de l’article « Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre réglementaire national » rédigé par Laurence Prat et paru en 2012. Ainsi, la première partie [G 1 512] a été totalement réécrite par l’auteur actuel Cécile Caudron, tandis que la seconde partie [G 1 513] est une mise à jour de l’article initial de 2012. Cet article a été réalisé dans le cadre d'un parteneriat entre les Techniques de l'Ingénieur et le Cerema.
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LAVARDE (P.), KRIEPS (L.), LESTEVEN (P.), SIMONI (M.-L.) -
Rapport CGEDD n° 012430-01, IGAS n° 2018-085 et IGA n° 18073 R : L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur – Bilan et perspectives.
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184 p. (2019).
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Pour en savoir plus sur les campagnes de mesures nationales de l’OQAI, voir les rapports disponibles sur le site : https://www.oqai.fr/fr
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https://www.anses.fr/fr
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Fiches toxicologiques de l’INRS, disponibles via la base de données accessible via le site internet suivant : http://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox.html
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Rapports d’expertises et avis de l’ANSES sur les VGAI, disponibles via le site internet suivant : https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction.
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NF EN 15804+A1
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2014
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1.
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NF EN 15804/CN
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2016
Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures.
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ISO 14024
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2018
Air intérieur, Partie 4 : Dosage du formaldéhyde – Méthode par échantillonnage diffusif.
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NF ISO 16000-4
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2012
Air intérieur, air ambiant et air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par tube à adsorption/désorption thermique/chromatographie en phase gazeuse sur capillaire, Partie 2 : Échantillonnage par diffusion.
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NF EN ISO 16017-2
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2003
Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.
Lois
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, JO du 11 août 2004, modifié.
Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, modifiée, JO du 12 janvier 1991.
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, JO du 2 août 2008, consolidé.
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2).
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance...
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