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RÉSUMÉ
Le BTP est un domaine à risques importants du fait de sa grande diversité d’emplois et de personnels. La réglementation du travail, depuis de nombreuses années, s’est dotée de règles de plus en plus précises et qui progressivement s’appliquent à l’Union européenne. Ces règles ont permis de diminuer le nombre de dommages à l’ouvrage, mais aussi de réduire les préjudices corporels.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les responsabilités en matière d'Hygiène, de Santé et de Sécurité (HSS), il faut citer deux grands principes : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et selon le cas la responsabilité pénale est engagée. Il est donc intéressant et important de définir précisément, et pour chacun de ces cas, les responsabilités de chacun des acteurs dans l'acte de construire.
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1. Responsabilité civile
1.1 Principes généraux
De manière classique, sont distinguées la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.
HAUT DE PAGE1.1.1 Responsabilité civile contractuelle
Comme son nom l'indique, la responsabilité civile contractuelle suppose que les parties en litige soient liées par un contrat (contrat de maîtrise d'œuvre, contrat d'entreprise, contrat de vente, etc.).
Pour que la responsabilité d'un cocontractant (personne physique ou personne morale) puisse être engagée, trois événements doivent être réunis :
-
faute ;
-
dommage ;
-
lien de causalité entre faute et dommage.
-
La faute
Constitue une faute le manquement d'une partie à ses obligations prévues dans le contrat. En d'autres termes, une faute est une mauvaise exécution du contrat par l'une des parties.
Dans le domaine de la construction, les exemples de tels manquements sont nombreux, qu'ils soient imputables au maître d'ouvrage ou aux constructeurs : retard de livraison, retard de paiement, dissimulation d'informations, immixtion du maître d'ouvrage, violations des règles de l'art par un professionnel, refus de réceptionner un ouvrage achevé, etc.
-
Le dommage
Le dommage est le préjudice subi par la victime de l'inexécution du contrat.
Dans le domaine de la construction, sont distingués généralement les préjudices matériels, les préjudices immatériels et les préjudices corporels.
Les premiers sont les dommages affectant l'ouvrage (malfaçons, non-façons, manquements aux règles de l'art, etc.) ; les deuxièmes affectent la situation de la victime (préjudice moral, trouble de jouissance, préjudice financier notamment) ; les troisièmes affectent la victime dans son intégrité physique (blessures, infirmités, etc.).
-
Le lien de causalité
Le lien de causalité est le lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. En d'autres termes, il faut que la faute de l'un des cocontractants soit la cause directe du préjudice subi par l'autre cocontractant.
Pour exemple,...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Code du travail
Code de l'environnement
Code des assurances
Code de la construction et de l'habitation
Code de procédure pénale
HAUT DE PAGE
Décret no 65-48 du 8 janvier 1965.
Circulaire du 29 mars 1965 relative à l'application du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 (JO des 5 et 6 avril 1965).
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, modifiée, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels.
Décret no 92-158 du 20 février 1992 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Décret no 92-332 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage.
Décret no 92-333 du 31 mars 1992 relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé...
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