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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction et la mise en œuvre des moyens de secours (article L de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) définit les dispositions de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures à prendre et les installations à mettre en place dans les ERP où est réunie une population nombreuse afin de garantir sa sécurité. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Dans ce type d’établissements recevant du public, les équipements concernent tous les matériels de détection, d’alarme, de secours et d’intervention en cas d’incendie, mais aussi les matériels et matériaux mis en œuvre. Du fait de la grande diversité de ce type d’établissement, les dispositions applicables sont différenciées. Ces équipements permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d’intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vie humaine et en matériel. Une négligence dans le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l’entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.
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Mesures applicables aux sallesArticle inclus dans l'offre
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1. Mesures applicables à tous les établissements
1.1 Généralités
1.1.1 Établissements assujettis (L 1)
1.1.1.1 Type de locaux assujettis
Les dispositions du présent article sont applicables, en fonction de l’effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
-
salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de paris ;
-
salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées) ;
-
salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
-
cabarets ;
-
salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m ;
-
autres salles polyvalentes non visées à l’article [TBA 3 025] (type X, article X1) ;
-
salles multimédia.
1.1.1.2 Fonction de l’effectif
Sont assujettis les établissements dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Câbles pour installations d’enseignes et de tubes à décharges lumineuses fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1 000 V mais ne dépassant pas 10 000 V - NF B32-500 - Mai 2009
-
Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Septembre 2002
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000
-
Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015
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Installations pour spectateurs – Partie 6 : tribunes (temporaires) démontables - NF EN 13200-6 - Mai 2013
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Luminaires – Deuxième partie : règles particulières – Section 17 – Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l’extérieur et à l’intérieur) - ...
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) : chapitre 3 – Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – Articles R. 123-1 à R. 123-55
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