Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Champ d'application (article OA 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article OA 2)
  • 1.3 - Vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés (article OA 3)
  • 1.4 - Visites par les commissions de sécurité (article OA 4)

2 - CONSTRUCTION

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Circulations horizontales (article OA 11)
  • 3.2 - Portes (article OA 12)
  • 3.3 - Distance maximale à parcourir (article OA 13)
  • 3.4 - Escaliers (article OA 14)

4 - AMÉNAGEMENTS

  • 4.1 - Domaine d'application – Revêtements (article OA 15)

5 - DÉSENFUMAGE

  • 5.1 - Domaine d'application (article OA 16)

6 - CHAUFFAGE

  • 6.1 - Domaine d'application (article OA 17)

7 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 7.1 - Conditions d'installation (article OA 18)
  • 7.2 - Groupe électrogène (article OA 19)

8 - ÉCLAIRAGE

  • 8.1 - Éclairage normal (article OA 20)
  • 8.2 - Éclairage de sécurité (article OA 21)

9 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 9.1 - Petits appareils (article OA 22)

10 - MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES

  • 10.1 - Moyens d'extinction (article OA 23)
  • 10.2 - Mise en œuvre (article OA 24)
  • 10.3 - Système de sécurité incendie, système d'alarme (article OA 25)
  • 10.4 - Détection automatique d'incendie (article OA 26)
  • 10.5 - Système d'alerte (article OA 27)
  • 10.6 - Précautions d'exploitation (article OA 28)
  • 10.7 - Consignes et affichage (article OA 29)

Article de référence | Réf : TBA3031 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type OA - Hôtels-restaurants d'altitude

Relu et validé le 04 janv. 2021

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type OA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels-restaurants d’altitude

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type OA (hôtels-restaurants d'altitude). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les appareils de cuisson et de remise en température ;

  • le désenfumage ;

  • les aménagements.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3031


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    1 Réglementations

    Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation

    Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique

    Décret...

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