Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article PS 1)
  • 1.2 - Capacité d'accueil (article PS 2)
  • 1.3 - Définitions (article PS 3)
  • 1.4 - Activités autorisées (article PS 4)

2 - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

  • 2.1 - Conception et desserte (article PS 5)
  • 2.2 - Structures (article PS 6)
  • 2.3 - Recours à l'ingénierie du comportement au feu (article PS 7)
  • 2.4 - Isolement (article PS 8)
  • 2.5 - Locaux non accessibles au public (article PS 9)
  • 2.6 - Toitures (article PS 10)
  • 2.7 - Façades (article PS 11)
  • 2.8 - Compartimentage (article PS 12)
  • 2.9 - Communications intérieures, escaliers et sorties (article PS 13)
  • 2.10 - Allées de circulation des véhicules (article PS 14)
  • 2.11 - Conduits et gaines (article PS 15)

3 - AMÉNAGEMENTS

  • 3.1 - Matériaux (article PS 16)
  • 3.2 - Sols (article PS 17)

4 - INSTALLATIONS TECHNIQUES ET ÉLECTRIQUES

  • 4.1 - Désenfumage (article PS 18)
  • 4.2 - Installations électriques (article PS 19)
  • 4.3 - Alimentation électrique des installations de sécurité (article PS 20)
  • 4.4 - Éclairage normal (article PS 21)
  • 4.5 - Éclairage de sécurité (article PS 22)
  • 4.6 - Chargement des batteries des véhicules électriques (article PS 23)
  • 4.7 - Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge (article PS 24)

5 - SECOURS CONTRE L'INCENDIE

  • 5.1 - Surveillance (article PS 25)
  • 5.2 - Poste de sécurité (article PS 26)
  • 5.3 - Moyens de détection, d'alarme et d'alerte (article PS 27)
  • 5.4 - Prévention de l'incendie (article PS 28)
  • 5.5 - Moyens de secours et communications radioélectriques (article PS 29)
  • 5.6 - Consignes (article PS 30)

6 - VENTILATION ET SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (ARTICLE PS 31)

7 - CONTRÔLES ET VISITES

  • 7.1 - Maintenance et vérifications (article PS 32)
  • 7.2 - Contrôle par les commissions de sécurité (article PS 33)

8 - ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS (ARTICLE PS 34)

9 - PARCS DE STATIONNEMENT PARTICULIERS

  • 9.1 - Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
  • 9.2 - Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun

Article de référence | Réf : TBA3032 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type PS - Parcs de stationnement couverts

Relu et validé le 04 janv. 2021

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les parcs de stationnement couverts.

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Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PS (parcs de stationnement couverts). Ces règles concernent principalement :

  • les dispositions constructives des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les activités autorisées ;

  • les installations techniques et électriques ;

  • la qualité de l'air ;

  • le désenfumage.

Ces dispositions prennent en compte également les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé et ceux accessibles aux véhicules de transport en commun.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3032


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    1 Codes

    Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.

    Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.

    Article R*123-11 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la définition et applications des règles de sécurité.

    Article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement.

    Article R. 123-45 et 123-51 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'organisation et le contrôle des établissements.

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    HAUT DE PAGE

    2 Textes réglementaires

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à...

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