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RÉSUMÉ
La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, autant sur le plan environnemental que sur la santé, et que sur la réduction des coûts du chantier. Que doit-on savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier ?
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant et consultant
INTRODUCTION
Les déchets dans leur totalité sont plus que jamais un problème mondial. La société de consommation a poussé à utiliser des matières premières pour fabriquer divers objets pour ensuite soit les jeter à la mer (7e continent de plastique dans le Pacifique), soit les enterrer (carrières désaffectées ou enfouissement) sans aucune pensée pour les réutiliser.
Ces déchets peuvent être inertes, non dangereux ou dangereux, voire très dangereux, et sont toujours encombrants.
L’éternelle question est : comment voulons-nous laisser la planète à nos enfants ? C’est une question à laquelle nous devons TOUS apporter une réponse rapide et valable.
Depuis plusieurs années, on parle d’enfouissement, puis de traitement (sur site de production des déchets ou de lieux spécifiques) ; il faut alors ajouter la question du transport des déchets, d’où le problème des décharges illégales. La réglementation avance, et comme les matières premières deviennent rares, on parle de valorisation des déchets (puisque certains d’entre eux prennent de la valeur). Une chaîne logique se crée : production de déchets (déchets de production, démolitions…), tri de ces déchets (sur place ou dans des lieux spécifiques), déchets ultimes allant vers la destruction, déchets traités prenant une valeur et retournant à l’utilisation.
Tout cela va constituer la vie d’un déchet… Mais avant tout, le meilleur déchet n’est-il pas celui que l’on ne produit pas ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juin 2015 par Williams PAUCHET
- Version archivée 2 de nov. 2021 par Pierre SERIN
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Traitement des déchets dangereux5. Traçabilité des déchets de chantier
5.1 Registre des déchets
Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un « registre des déchets », obligation qui s’est vue étendue en 2012 aux déchets non dangereux. Depuis cette année-là, à l’exception des structures qui confient leurs déchets aux collectivités, toutes les entreprises sont donc légalement tenues de produire un registre des déchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (souvent appelée Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou Loi AGEC) a ouvert la voie à un renforcement de la traçabilité des déchets. Quant au contenu même des différents registres des déchets, défini jusque-là dans l’arrêté du 29 février 2012, il a été enrichi avec l’arrêté du 31 mai 2021, entré également en vigueur au 1er janvier 2022. Cet arrêté découle à la fois de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 et de la Loi AGEC.
L’article L. 541-2 du Code de l’environnement, référence en la matière, stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, et ceci même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Le producteur doit donc aussi s’assurer que ce tiers est autorisé à les prendre en charge. Cette obligation concerne 4 familles :
-
les exploitants d’établissements produisant ou
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expédiant des déchets,
-
les collecteurs de déchets,
-
les transporteurs de déchets, ou les négociants de déchets, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, les courtiers en déchets.
Tous sont tenus de tenir « à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets », précise le code (art. R. 541-43-1). À noter que les déchets collectés par le service public sont exonérés de suivi. Le registre cible donc sans ambigüité les déchets produits en grande quantité. La loi précise que le registre doit être conservé pendant...
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Traçabilité des déchets de chantier
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DAMIEN (A.) - Guide du traitement des déchets. Réglementation et choix des procédés. - Dunod (mai 2016).
-
(2) - DAVID (A.) - Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence. - Édition Prévention (2021).
-
(3) - BÂTIMÉTIERS - Le bâtiment à l’heure de l’économie circulaire. - http://www.batirpourlaplanete.fr/wp-content/uploads/2016/11/Dossier-Economie-circulaire_Batimetiers-FFB_2016.pdf (juin 2016).
-
(4) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité BTP en 2014 (EDD 2014). - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-les-dechets-et-deblais-produits-par-lactivite-btp-en-2014-edd-2014 (novembre 2018).
-
(5) - BÂTIR POUR LA PLANÈTE - Faciliter le recyclage. - http://www.batirpourlaplanete.fr/theme/batiment-economie-circulaire/
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux – Chantier d’autoroute
-
Évaluation environnementale de l’utilisation de déchets en TP
-
Démoclès : améliorer le recyclage dans le bâtiment.
-
Le réemploi promis à un bel avenir.
NORMES
-
Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
ANNEXES
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Loi AGEC)
Décret no 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret no 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur la reprise des déchets du BTP par certains distributeurs
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur le tri 5 flux : papier, métal, plastique, verre, bois
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
ICPE 2517 portant sur le stockage temporaire de déchets inertes
ICPE 2713 à 2716 portant sur le stockage temporaire de déchets non dangereux
ICPE 2718 portant sur le stockage temporaire de déchets dangereux
Article L 541-10 du Code de l’environnement relatif au principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
Articles L. 541-32, L. 5451-32-1 du Code de l’environnement relatifs au principe de responsabilité du producteur de déchets
Décision no 2000/532/CE du 3 mai 2000...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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