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Gestion des risques professionnelsArticle de référence | Réf : SE3936 v1
Auteur(s) : Kamel BAHRI
Date de publication : 10 mars 2019
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Les risques ayant été identifiés, analysés et évalués, il faut ensuite envisager différentes solutions pour procéder à leur élimination ou à défaut à leur réduction en agissant soit à la source, soit sur leurs conséquences.
4.1 Programme d’actions construit à partir d’une approche systémique
L’étape qui suit la démarche d’évaluation des risques est celle qui conduit à identifier l’ensemble des actions possibles qui peuvent supprimer, ou à défaut maîtriser, les risques.
Encore trop souvent, les actions de prévention des risques ciblent en priorité l’homme et ne concernent que la mise à disposition, voire l’obligation, de port d’équipements de protection individuelle (EPI) ou la formation pour que les salariés connaissent les « normes de sécurité ». Si ces actions sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes.
Il est usuel de distinguer les actions selon qu’elles soient mobilisables à court, moyen ou long terme. On distingue habituellement les actions visant l’homme (éducation, formation, comportement…), celles qui sont de nature technique (travaux d’encoffrement d’une source de bruit, changement d’équipements de travail, aménagement des locaux, système de ventilation et/ou de captation à la source, moyens de protection…) et celles qui sont de nature organisationnelle (procédures, consignes, politique de l’entreprise…).
Les actions touchant au collectif sont préférables aux actions purement individuelles. Cependant, toutes les actions n’ont pas le même impact sur le terrain, et une hiérarchie de ces mesures est à prévoir.
Pour construire le plan d’actions, il faut impérativement privilégier une approche systémique pour structurer le travail de réflexion nécessaire à la recherche et à l’identification des actions à planifier. Différents outils systémiques permettent ce travail (outils 5M, ItaMaMi…).
Exemple d’outil systémique à six dimensions ...
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MÉTIER : INGÉNIEUR TERRITORIAL
(1) - CURABA (S.), JARLAUD (Y.) - Évaluation des risques : comment élaborer son document unique ?. - Afnor Edition, Saint-Denis (2009).
(2) - DAB (W.) - La santé et le travail 10 étapes pour une prévention efficace dans les entreprises. - Arnaud Franel (2015).
(3) - DAB (W.) - Dix ans après : l’évaluation des risques, utile ou futile. - Archives des Maladies Professionnelles (2011).
(4) - DARES - La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés. - DARES analyses n° 013 (2016).
(5) - GUERIN (F.), LAVILLE (A.) et al - Comprendre le travail pour le transformer : la pratique de l’ergonomie. - Anact (2006).
(6) - INRS - Évaluation...
Management du risque – Lignes directrices. - NF ISO 31000 - Juin 2018
Management du risque – Lignes directrices pour l’estimation des risques. - FD X50-252 - Février 2006
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque. - NF EN ISO 12100 - Décembre 2010
Systèmes de management de la santé et sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 :2018 - Mars 2018
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
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