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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent respecter un certain nombre de consignes de sécurité en cours de transport.
Quelles sont les consignes à respecter ? Quelles sont les opérations permettant de maintenir un véhicule en état de transporter des marchandises dangereuses ?
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1. Comment maintenir un véhicule en état de transporter des marchandises dangereuses ?
1.1 Contrôles périodiques
Nous avons vu, dans la fiche Le transport de marchandises dangereuses en citernes ou en conteneurs : Quelles obligations ? [FIC 1240], que les matériels de transport de marchandises dangereuses pour « vrac » assujettis à un véhicule sont soumis à un contrôle périodique spécifique ADR. Ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé ; de plus, sa périodicité dépend du type de matériel et de la marchandise transportée (en général, tous les 3 ans pour une citerne par exemple). Un matériel dont la périodicité est dépassée n’est plus autorisé à circuler, sauf pour se rendre, à vide, jusqu’au centre de contrôle périodique.
Un contrôle des flexibles de dépotage des citernes et leur réforme systématique au bout d’une certaine durée d’utilisation (dépendant des matières dépotées) sont, de plus, spécifiquement prévus par la France.
Enfin, tous les véhicules destinés au transport de marchandises (dangereuses ou non) sont soumis, de par le Code de la route, à un contrôle technique annuel, devant être réalisé par un centre de contrôle technique agréé. Cette réglementation vient donc s’ajouter à celle sur le transport des marchandises dangereuses. Les véhicules soumis à des prescriptions spécifiques ADR (véhicules de type EX, AT ou FL) subissent un contrôle technique plus poussé, où les points propres à l’ADR sont également examinés. Là encore, le dépassement de date interdit l’utilisation du véhicule à des fins d’exploitation.
Selon les véhicules et les situations, d’autres réglementations peuvent encore se cumuler :
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contrôle périodique des chronotachygraphes...
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Comment maintenir un véhicule en état de transporter des marchandises dangereuses ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
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Arrêté du 16 avril 2021 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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