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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent respecter un certain nombre de consignes de sécurité en cours de transport.
Quelles sont les consignes à respecter ? Quelles sont les opérations permettant de maintenir un véhicule en état de transporter des marchandises dangereuses ?
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Notre conseil3. Comment se déroulent la livraison et le retour à vide ?
3.1 Livraison
De manière générale, en France, il est interdit de charger et de décharger des marchandises dangereuses sur la voie publique, sauf en cas de force majeure et à quelques rares exceptions dont on trouvera le détail dans l’article 2.2.2 (annexe I) de l’ Arrêté du TMD 29 mai 2009 modifié.
Le destinataire de la marchandise a l’obligation de ne pas différer le déchargement, sauf si les conditions de livraison ne permettent pas de l’effectuer en sécurité. Néanmoins, il ne devra en aucun cas autoriser le véhicule à reprendre la route avec un chargement non conforme, car il endosserait ainsi une part de responsabilité.
HAUT DE PAGE3.2 Retour à vide
Après le déchargement d’un véhicule ayant contenu des marchandises dangereuses emballées, si l’on constate que les emballages ont laissé échapper une partie de leur contenu, on doit, dès que possible et en tout cas avant tout nouveau chargement, nettoyer le véhicule.
De même, les véhicules ayant reçu un chargement de marchandises dangereuses en vrac doivent, avant tout rechargement, être convenablement nettoyés, à moins, si cela est autorisé pour la matière, que le nouveau chargement ne soit composé de la même marchandise dangereuse que celle qui a constitué le chargement précédent. Pour que les véhicules puissent reprendre la route avant leur nettoyage, ils doivent présenter les mêmes garanties d’étanchéité et la même signalisation que s’ils étaient pleins. Le document de transport doit être modifié pour indiquer que les quantités transportées sont désormais nulles.
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Comment se déroulent la livraison et le retour à vide ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
-
Arrêté du 16 avril 2021 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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