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1 - COMMENT IDENTIFIER LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES ?

2 - QUELLES SONT LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENTREPRISE ?

  • 2.1 - Obligations propres à chaque intervenant et leur formation
  • 2.2 - Nomination d’un conseiller à la sécurité
  • 2.3 - Plan de sûreté

3 - QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MARCHANDISE DANGEREUSE TRANSPORTÉE ?

4 - QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L’EXPÉDITION ?

  • 4.1 - Avant le départ du site
  • 4.2 - En cours de transport et à la livraison

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Restez attentif aux changements de la réglementation
  • 5.2 - Surveillez les fiches de données sécurité

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’oubliez pas les prescriptions générales

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1254 v1

Notre conseil
Le transport de matières dangereuses : comprendre la démarche

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo

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INTRODUCTION

Le transport des marchandises dangereuses fait appel à de nombreuses notions et prescriptions, présentées dans un outil pragmatique et organisé, l’ADR.

Quelle est la démarche pour identifier les prescriptions applicables à son activité au sein de cette réglementation très complexe ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1254


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5. Notre conseil

5.1 Restez attentif aux changements de la réglementation

Réglementation très dynamique où la prise en compte du retour d’expérience des accidents est extrêmement rapide, l’ADR évolue toutes les années impaires, faisant l’objet d’une nouvelle publication. Il est donc indispensable d’avoir recours, a minima, à un tableau de synthèse comme les outils présentés dans cette fiche, ou, mieux, à un logiciel faisant l’objet d’une maintenance régulière pour faciliter la mise à jour périodique de ses pratiques.

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5.2 Surveillez les fiches de données sécurité

Avec la transition de la réglementation relative aux produits chimiques vers les règlements REACh et CLP, les fiches de données sécurité des produits ont évolué et évoluent encore très fréquemment, avec parfois, à la clef, des changements de classification. Surveillez donc très attentivement les informations envoyées par vos fournisseurs.

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil fic1254m1.xlsx ).

      Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

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    3 Sites internet

    • CEE-ONU

    • Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par...

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