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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport des marchandises dangereuses fait appel à de nombreuses notions et prescriptions, présentées dans un outil pragmatique et organisé, l’ADR.
Quelle est la démarche pour identifier les prescriptions applicables à son activité au sein de cette réglementation très complexe ?
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Quelles sont les dispositions applicables à l’expédition ?3. Quelles sont les dispositions applicables à la marchandise dangereuse transportée ?
3.1 Choix du contenant
Une fois listées les marchandises dangereuses à expédier dans votre inventaire, il faut s’assurer que les contenants de ces marchandises dangereuses répondent aux prescriptions de l’ADR. Les marchandises peuvent être expédiées suivant deux grands modes de livraison.
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« Livraison unitaire » : la matière est conditionnée dans un contenant qui est destiné à être livré sur son lieu d’utilisation dans sa totalité, fermé, dans le même état qu’à son départ du site de production. On parle alors de « colis ».
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« Livraison fractionnée » : la matière est conditionnée en « vrac » dans un contenant dont la vidange est fractionnée en plusieurs livraisons distinctes, sur plusieurs lieux d’utilisation de la matière, la distance entre les lieux de livraison nécessitant d’emprunter des voies publiques pour se rendre de l’un à l’autre. La vidange se fait avec l’aide éventuelle d’une pompe faisant partie des équipements de service habituels dûment autorisés à être installés sur le contenant.
Les types de matériels définis et autorisés dans l’ADR sont soit des « colis », soit des contenants « vrac ». Il n’existe aucun type de matériel qui soit autorisé à remplir les deux fonctions, que ce soit simultanément ou alternativement, car chacun fait l’objet d’un marquage et d’un étiquetage spécifique.
Les colis destinés à recevoir des marchandises dangereuses « emballées en quantités limitées » ou « exceptées » (cas 2 et 3), bien que non homologués, doivent néanmoins répondre à un certain nombre d’exigences (cf.Le transport en colis : Quelles exemptions pour les emballages en faibles quantités ? [FIC...
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Quelles sont les dispositions applicables à la marchandise dangereuse transportée ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
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Outil
Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil
fic1254m1.xlsx
).Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par...
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