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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport des marchandises dangereuses fait appel à de nombreuses notions et prescriptions, présentées dans un outil pragmatique et organisé, l’ADR.
Quelle est la démarche pour identifier les prescriptions applicables à son activité au sein de cette réglementation très complexe ?
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Quelles sont les dispositions applicables à la marchandise dangereuse transportée ?2. Quelles sont les dispositions générales applicables à l’entreprise ?
2.1 Obligations propres à chaque intervenant et leur formation
L’expéditeur, l’emballeur, le remplisseur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur, le destinataire et l’exploitant des matériels sont les huit fonctions intervenant dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses identifiées par l’ADR. Leurs rôles et responsabilités détaillés sont décrits au chapitre § 1.4 de l’ADR (cf.Connaître les responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses [FIC 1234]), et s’appliquent dans les cas 2, 3, 4 et 5 vus ci-dessus.
De même, dans les cas 2, 3, 4 et 5, toutes les personnes intervenant dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses doivent être formées, conformément au chapitre § 1.3 de l’ADR. Cette formation doit être :
-
dispensée avant la prise de responsabilités ;
-
enregistrée et documentée ;
-
adaptée au poste occupé ;
-
renouvelée ou complétée périodiquement pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation (tous les deux ans, donc, a minima, puisque l’ADR change toutes les années impaires)
2.2 Nomination d’un conseiller à la sécurité
Dans le cas où l’ADR s’applique totalement (cas 5), toute entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, a l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, en vertu du § 1.8.3.1 de l’ADR (cf.Le Conseiller à la Sécurité : Formation...
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Quelles sont les dispositions générales applicables à l’entreprise ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
-
Outil
Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil
fic1254m1.xlsx
).Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.
-
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par...
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