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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Le transport des marchandises dangereuses fait appel à de nombreuses notions et prescriptions, présentées dans un outil pragmatique et organisé, l’ADR.
Quelle est la démarche pour identifier les prescriptions applicables à son activité au sein de cette réglementation très complexe ?
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1. Comment identifier les prescriptions applicables ?
1.1 Marchandises dangereuses
Une marchandise dangereuse (cf.Le transport de marchandises dangereuses : Structure de la réglementation [FIC 1231]) est une matière ou un objet pouvant présenter, de par ses propriétés physiques ou chimiques, un danger pour :
-
la sécurité des personnes ;
-
la sécurité des biens ;
-
l’environnement.
En France, la réglementation applicable à ce domaine est l’ Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres,dit « Arrêté TMD ». Il rend applicable en droit français l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, autrement appelé « ADR », et s’y réfère constamment.
L’ADR n’est pas un texte qui se lit de la première à la dernière page. Il s’agit d’un outil technique et pragmatique, dans lequel les prescriptions sont regroupées par thème et par groupe de marchandises dangereuses présentant les mêmes caractéristiques. Nous allons voir ici la démarche à adopter pour s’y retrouver.
HAUT DE PAGE1.2 Classement des marchandises dangereuses
Les marchandises dangereuses sont rangées en neuf classes de danger, en fonction des inconvénients qu’elles présentent (cf.Comment classer les marchandises dangereuses ? ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
-
Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
-
Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil
fic1254m1.xlsx
).Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.
-
Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers...
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