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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport des marchandises dangereuses fait appel à de nombreuses notions et prescriptions, présentées dans un outil pragmatique et organisé, l’ADR.
Quelle est la démarche pour identifier les prescriptions applicables à son activité au sein de cette réglementation très complexe ?
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Notre conseil4. Quelles sont les dispositions applicables à l’expédition ?
4.1 Avant le départ du site
Dans tous les cas où l’ADR s’applique (2, 3, 4 et 5), même partiellement, un document de transport doit systématiquement accompagner les marchandises expédiées.
Dans les cas 3 et 5, les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être correctement signalisés.
Pour le reste, les prescriptions à respecter avant expédition (formation des conducteurs, équipement de bord des véhicules, règles pour le chargement) concernent essentiellement les cas ne bénéficiant d’aucune exemption (cf.Préparer un véhicule de transport de marchandises dangereuses pour l’expédition [FIC 1241]).
HAUT DE PAGE4.2 En cours de transport et à la livraison
Les prescriptions à suivre en cours de transport concernent essentiellement les transports sans exemption (cf.Exploiter les véhicules [FIC 1242]), et consistent en des consignes relatives au respect du Code de la Route, au stationnement et à la surveillance des véhicules, et au déchargement.
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Quelles sont les dispositions applicables à l’expédition ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
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Le transport en colis : quelles obligations pour les emballages et grands emballages ?
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Outil
Tableau de synthèse des marchandises transportées (Outil
fic1254m1.xlsx
).Cet outil permet de regrouper dans un seul et même tableau toutes les prescriptions applicables aux différentes marchandises dangereuses transportées, ainsi que la signification des différents codes cités. Il permet également de repérer aisément les éventuels changements survenus par comparaison directe du tableau avec la nouvelle version de la réglementation.
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par...
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