La législation française, avec la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi LAURE) du 30 décembre 1996, donne « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et stipule qu'une installation ne doit pas « générer de nuisances olfactives excessives ». Depuis 1996, la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) s'est étoffée en matière de contrôle des émissions odorantes et de leur impact. Citons notamment :
-
l'arrêté du 2 février 1998 (et sa circulaire d'application DPPR/SEI du 17 février 1998) qui donne pour la première fois une définition de la concentration et du débit d'odeurs ;
-
l'arrêté sectoriel du 12 février 2003 applicable aux ICPE soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale...) qui précise que la concentration d'odeur, dans un rayon de 3 km autour du site, ne doit pas dépasser 5 ouE · m–3 (unité européenne d'odeur par mètre cube d'air) plus de 175 heures par an pour les installations existantes ou plus de 44 heures par an pour les installations nouvelles et que, à défaut de la réalisation d'une étude de dispersion atmosphérique, la concentration d'odeur ne doit pas dépasser 1 000 ouE · m–3 ;
-
l'arrêté sectoriel du 7 janvier 2002, applicable aux centres de compostage soumis à déclaration, qui mentionne que l'inspecteur des installations classées peut demander la réalisation, aux frais de l'exploitant, d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de qualifier l'impact et la gêne éventuelle et permettre une meilleure prévention des nuisances. Cette évaluation peut être réalisée à l'aide d'outils de simulation de la dispersion atmosphérique, s'appuyant sur des modèles mathématiques.
Au-delà d'une réponse aux exigences réglementaires, la simulation de la dispersion atmosphérique permet :
-
d'évaluer l'impact olfactif d'une installation existante ou d'une installation future avant même son implantation pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter ;
-
de calculer des valeurs limites en sortie d'installation de désodorisation pour établir un cahier des charges de réalisation ;
-
de disposer d'éléments de réflexion quant aux choix stratégiques que l'exploitant peut être amené à prendre.
Ce dossier a pour objectif de présenter la démarche méthodologique globale pour simuler, à l'aide de modèles, la dispersion atmosphérique des odeurs. Après avoir rappelé les principaux mécanismes physiques qui entrent en jeu dans la dispersion atmosphérique et les différents types de modèles mathématiques adaptés à la problématique des odeurs ainsi que leur mise en œuvre, nous expliciterons la méthodologie à suivre pour évaluer l'impact olfactif d'un site et pour dimensionner des ouvrages émetteurs d'odeurs. Une étude de cas est abordée dans la dernière partie de l'article.
