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Article

1 - DÉMARCHE GÉNÉRALE : L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DES SUBSTANCES TOXIQUES

  • 1.1 - Identification des dangers
  • 1.2 - Détermination des relations dose-réponse
  • 1.3 - Estimation des expositions
  • 1.4 - Caractérisation des risques

2 - L’ERS POUR LA GESTION DES IMPACTS DES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES

3 - L’ERS POUR LA GESTION DES SITES ET SOLS POLLUÉS

4 - L’ERS DANS LES ÉTUDES DE ZONE

5 - DIFFICULTÉS ET PERSPECTIVES

6 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : G4204 v1

L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles
Évaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoires

Auteur(s) : Vincent GRAMMONT, Aurélie DROISSART, Céline BOUDET

Date de publication : 10 oct. 2013

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RÉSUMÉ

La méthode d'évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, il y a plusieurs décennies déjà, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Depuis, elle est appliquée en France comme un outil d'aide à la décision et à la gestion environnementale et sanitaire dans différents contextes, souvent réglementaires. Cet article, après un rappel de ses principes, montre comment cette méthode est intégrée dans des démarches d'évaluation à différentes échelles d'un territoire, en vue de prévenir les risques sanitaires autour de sources locales de pollutions (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).

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ABSTRACT

Health risk assessment for emission management, sites and territories

The Health Risk Assessment (HRA) method was developed in the United-States several decades ago, in order to characterize the potential effects of the toxicity of chemicals on the health of exposed populations. It has since then been applied in France as a tool for decision making and environmental and health management in various, often regulatory contexts. This article, after having recalled its principles, shows how this method is integrated within the various assessment processes of a territory in order to prevent health risks generated by local sources of pollution (polluted sites and soils, classified installations and industrialized areas).

Auteur(s)

  • Vincent GRAMMONT : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS

  • Aurélie DROISSART : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS

  • Céline BOUDET : Unité Impact SAnitaire et Expositions, direction des Risques chroniques, INERIS

INTRODUCTION

La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées. Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.

Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :

  • le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;

  • les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;

  • plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada… (différentes approches) ;

  • la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau…) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;

  • le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;

  • la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;

  • la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).

Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE), des sites et sols pollués, et à l’échelle d’un territoire (études de zone).

Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.

Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.

Glossaire

Environnement local témoin : environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités étudiées, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, climatiques…) sont similaires à l’environnement impacté par le site.

Exposition : contact entre un agent (substance par exemple) et un organisme. Elle est caractérisée, pour un scénario donné, par la voie (inhalation, ingestion, contact cutané), la durée et la fréquence, et l’intensité (dose ou concentration).

Génotoxique : se dit d’une substance susceptible d’induire une altération du matériel génétique. Cette altération peut être à l’origine de cancers.

Matrice / Milieu : support dans lequel se retrouve une substance. Une matrice peut être un compartiment de l’environnement (air, eau, sol…), un milieu vivant (végétal ou animal), un produit (aliment, produit de consommation…), un tissu ou fluide corporel (sang, muscle…). Le terme « milieu » est restreint aux matrices environnementales, y compris les végétaux et les animaux, non transformées (aliments et produits sont donc exclus).

Risque sanitaire : possibilité d’apparition d’effets néfastes sur l’organisme suite à l’exposition à un agent dangereux (par exemple une substance toxique).

Substance toxique : composé chimique, présent naturellement dans l’environnement ou produit par l’Homme, dont les propriétés sont susceptibles de provoquer des effets néfastes sur l’organisme.

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KEYWORDS

applications   |   methodologies   |   environment   |   health   |   industry   |   polluted sites   |   territory

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4204


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2. L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles

2.1 Place de l’ERS et évolution vers une démarche intégrée

L’ERS est utilisée depuis le début des années 2000 pour rédiger le « volet sanitaire » de l’étude d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette obligation a été introduite par le décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE, et rappelée par l’article 19 de la loi sur l’air de 1996. Jusqu’en 2000, il n’existait cependant pas de guide méthodologique pour sa réalisation.

Le contenu de l’étude d’impact est défini (depuis l’application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) à l’article R. 122-5 du code de l'environnement, complété, pour les installations soumises à autorisation, par l’article R. 512-8 du code de l'environnement.

L’étude d’impact, intégralement ou sa mise à jour, peut être demandée aux exploitants d’ICPE dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) ou pour une installation existante :

  • en cas de modification de l’installation ou de son environnement ;

  • en réponse à la constatation du non-respect des prescriptions, d’un impact avéré dans l’environnement ou d’une préoccupation justifiée des populations (article L 512-20) ;

  • dans le cadre du dossier de réexamen des conditions d’exploitation.

Dans ce cadre, l’objectif de l’ERS est de définir les conditions nécessaires pour s’assurer que les émissions de l’installation ont un impact sanitaire non préoccupant (au regard de critères définis) dans son environnement.

Cette démarche a été décrite dans deux guides :

  • Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact, rédigé par l’InVS  ;

  • Évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des installations classées, rédigé par l’INERIS ...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - National Research Council -   *  -  . – Risk Assessment in the Federal Government : managing the process (1983).

  • (2) - National Research Council -   *  -  . – Science and Decisions : Advancing Risk Assessment (2008).

  • (3) - INVS -   *  -  . – Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact (2000).

  • (4) - INERIS -   *  -  . – Guide méthodologique « substances chimiques », Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des installations classées (2003).

  • (5) - INERIS -   *  -  . – Démarche intégrée pour l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires liés aux substances chimiques émises par les installations classées (2013).

  • (6) - MEDD -   *  -  . –...

1 Sites Internet

Accès aux rapports et guides de l’INERIS :

http://www.ineris.fr

Portail Substances de l’INERIS :

http://www.ineris.fr/substances

Pages du ministère en charge de l’environnement :

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués.

Circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués Fichier PDF.

Circulaire du 8 février...

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