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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
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Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
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Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer une étude d'impact (EI) > Appréhender tous les impacts de votre projet et justifier vos choix
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3. Appréhender tous les impacts de votre projet et justifier vos choix
3.1 Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet
Les facteurs décrits doivent porter sur la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage.
HAUT DE PAGE3.2 Description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement
Ces incidences sont notamment celles qui résultent :
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de la construction et de l’existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
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de l’utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l’eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
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de l’émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l’élimination et la valorisation des déchets ;
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des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l’environnement ;
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du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, susceptibles d’être touchées ;
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des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
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des technologies et des substances utilisées.
3.3 Description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement
Il s’agit ici de décrire les principales incidences négatives qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives...
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Appréhender tous les impacts de votre projet et justifier vos choix
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
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