Références
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
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Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
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Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Élaborer une étude d'impact (EI) > Glossaire
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Présentation
Déterminer le sommaire de l’étude d’impact afin de résumer la structure de votre projet8. Glossaire
Arrêté préfectoral
Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.
Effet
Résultat d’une action (volontaire ou non).
Exploitant
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.
Impact
Conséquence (éventuellement indirecte et/ou différée dans l’espace et dans le temps) d’un événement, d’un processus, d’une activité, d’une infrastructure.
Prescriptions
Dispositions imposées par l’Administration (préfectorale ou autre) qui peuvent concerner le domaine technique, des délais à respecter.
Projet de prescriptions
Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
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