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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
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Que doit contenir ce résumé ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers > Abréviations et acronymes
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7. Abréviations et acronymes
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ATEX : atmosphère explosive
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DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter (noté parfois DAE)
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ED : étude de dangers
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EI : étude d’impact
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ERP : établissement recevant du public
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INERIS : institut national de l’environnement industriel et des risques
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PPRN : plan de prévention des risques naturels
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PPRT : plan de prévention des risques technologiques
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RNT : résumé non technique
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TMD : transport de marchandises dangereuses
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
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intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
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