Références
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
-
Que doit contenir ce résumé ?
-
Comment le rédiger ?
-
À qui est-il destiné ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers > Erreurs à éviter
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne copiez pas l’ED dans sa quasi-intégralité
Le document, selon l’importance des dangers présentés par l’établissement, ne doit comporter que quelques pages. Il s’agit d’un résumé.
HAUT DE PAGE5.2 Ne faites pas des « copier-coller » de différents RNT ED
Même s’ils concernent une activité équivalente, évitez les copier-coller. En effet, les risques pris en compte peuvent être, quant à eux, différents, puisqu’ils dépendent totalement du contexte général d’implantation.
HAUT DE PAGE5.3 Ne reprenez pas dans le RNT de l’ED les explications concernant les méthodes utilisées pour les conclusions de l’étude
On peut les citer mais sans les décrire. Quelquefois, il est même préférable de ne pas le faire pour éviter de compliquer le texte.
HAUT DE PAGE5.4 Ne considérez pas le RNT comme la conclusion de l’ED
De la même manière, le RNT ne doit pas être considéré comme la conclusion de l’ED
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
-
intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
