Références
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
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Que doit contenir ce résumé ?
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Comment le rédiger ?
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À qui est-il destiné ?
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Comment rédiger le RNT ED ?2. Quelle est l’utilité d’un résumé non technique de l’ED ?
En dehors du fait qu’il s’agisse d’une obligation réglementaire, celle-ci est née d’un besoin identifié. Il y a donc au moins deux raisons à ce RNT de l’ED :
-
rendre accessibles les informations contenues dans l’étude rapidement, notamment par des personnes qui ne sont pas familiarisées avec ce type de documents ;
-
permettre de prendre du recul et de vérifier la cohérence des informations mentionnées dans l’ED, mais également dans l’EI, et d’en valider le contenu.
2.1 Comment identifier les informations utiles et représentatives de l’étude de dangers à intégrer dans le RNT ?
L’ED est un document complexe, intégrant bien souvent de nombreuses définitions, analyses de divers scénarios « catastrophes » et notes de calculs. Dans l’étendue des informations présentées, il ne faut retenir que l’essentiel, ne reprendre que les informations clés de l’étude des dangers.
Ainsi, il faut reprendre les éléments qui ont été définis dans l’étude de dangers comme présentant des risques particuliers ou des risques significatifs. En cela, il faut comprendre les éléments présentant des dangers :
-
qui ont fait l’objet d’une analyse de scénarios d’accidents majeurs (incendie, explosion, fumées toxiques…) ;
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et qui ont été identifiés comme ayant les plus graves effets et conséquences sur l’environnement et les tiers.
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Quelle est l’utilité d’un résumé non technique de l’ED ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
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intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
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