Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.
-
Que doit contenir ce résumé ?
-
Comment le rédiger ?
-
À qui est-il destiné ?
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers > Comment rédiger le RNT ED ?
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
3. Comment rédiger le RNT ED ?
Le document doit faire état :
-
d’une présentation sommaire de l’établissement concerné (exploitant), de ses activités, ses produits (matières premières et produits finis) et ses installations (notamment celles visées par les rubriques ICPE) ;
-
d’une présentation sommaire de l’environnement du site ciblée sur les tiers, les établissements à risques, les zones sensibles telles que les écoles, les ERP (établissement recevant du public), les hôpitaux, etc. ;
-
d’une description des intérêts à protéger (par exemple, la population, les captages d’eau potable, etc.) ;
-
d’une description des risques d’origine externe retenus comme significatifs liés à cet environnement comme les risques d’explosion ou de dégagement toxique relevés pour un établissement à proximité, ceux présentés dans des PPRT ou PPRT (plan de prévention des risques technologiques – surpression, toxique, etc. – ou naturels – inondation, mouvement de terrain, etc.) ;
-
d’une description des risques d’origine interne retenus comme significatifs liés à ses activités, ses produits (notamment les substances et préparations dangereuses), ses installations (machines et équipements dangereux) par exemple les risques d’incendie ou d’explosion liés à des produits chimiques ou à des équipements présents, les risques liés au transport de marchandises dangereuses ou non, etc. ;
-
d’une présentation sommaire de l’analyse des risques qui a été réalisée, des scénarios « catastrophes » qui ont été étudiés (explosion, flux thermique, etc.) ;
-
d’une description des moyens de maîtrise qui ont été définis (protocoles d’action, mesures préventives, moyens d’intervention en cas d’incident, etc.) ;
-
d’une conclusion.
1. Objectifs de l’étude
2. Présentation de la société
2.1. La localisation
2.2. Les activités
2.3. Les produits utilisés ou créés
2.4. Les équipements
3. Description de l’environnement du site
3.1. Risques naturels
3.2....
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Comment rédiger le RNT ED ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)
L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.
Fiches pratiques :
-
intégration de la probabilité dans les études de dangers ;
-
étude de dangers d’une installation classée ;
-
guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.
Cet article fait partie de l’offre
Environnement
(523 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive