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Comment rédiger le RNT ED ?
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers
FIC0027 v1 Fiche pratique

Comment rédiger le RNT ED ?
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 08 août 2024 | Read in English

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1 - Quel est l’objectif du RNT ?

2 - Quelle est l’utilité d’un résumé non technique de l’ED ?

  • 2.1 - Comment identifier les informations utiles et représentatives de l’étude de dangers à intégrer dans le RNT ?

3 - Comment rédiger le RNT ED ?

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Établissez un RNT commun
  • 4.2 - Restez clair et simple dans les formulations et les termes employés
  • 4.3 - Soyez vigilant au contenu si vous sous-traitez l’établissement de votre dossier (ou uniquement votre ED)
  • 4.4 - Faites relire le résumé en interne

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne copiez pas l’ED dans sa quasi-intégralité
  • 5.2 - Ne faites pas des « copier-coller » de différents RNT ED
  • 5.3 - Ne reprenez pas dans le RNT de l’ED les explications concernant les méthodes utilisées pour les conclusions de l’étude
  • 5.4 - Ne considérez pas le RNT comme la conclusion de l’ED

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini réglementairement et est composé de plusieurs parties, dont l’étude des dangers.

Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-1 III du Code l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).

Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d’enquête.

  • Que doit contenir ce résumé ?

  • Comment le rédiger ?

  • À qui est-il destiné ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0027

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3. Comment rédiger le RNT ED ?

Le document doit faire état :

  • d’une présentation sommaire de l’établissement concerné (exploitant), de ses activités, ses produits (matières premières et produits finis) et ses installations (notamment celles visées par les rubriques ICPE) ;

  • d’une présentation sommaire de l’environnement du site ciblée sur les tiers, les établissements à risques, les zones sensibles telles que les écoles, les ERP (établissement recevant du public), les hôpitaux, etc. ;

  • d’une description des intérêts à protéger (par exemple, la population, les captages d’eau potable, etc.) ;

  • d’une description des risques d’origine externe retenus comme significatifs liés à cet environnement comme les risques d’explosion ou de dégagement toxique relevés pour un établissement à proximité, ceux présentés dans des PPRT ou PPRT (plan de prévention des risques technologiques – surpression, toxique, etc. – ou naturels – inondation, mouvement de terrain, etc.) ;

  • d’une description des risques d’origine interne retenus comme significatifs liés à ses activités, ses produits (notamment les substances et préparations dangereuses), ses installations (machines et équipements dangereux) par exemple les risques d’incendie ou d’explosion liés à des produits chimiques ou à des équipements présents, les risques liés au transport de marchandises dangereuses ou non, etc. ;

  • d’une présentation sommaire de l’analyse des risques qui a été réalisée, des scénarios « catastrophes » qui ont été étudiés (explosion, flux thermique, etc.) ;

  • d’une description des moyens de maîtrise qui ont été définis (protocoles d’action, mesures préventives, moyens d’intervention en cas d’incident, etc.) ;

  • d’une conclusion.

Sommaire type d’un Résumé non technique d’une l’étude de dangers

1. Objectifs de l’étude

2. Présentation de la société

2.1. La localisation

2.2. Les activités

2.3. Les produits utilisés ou créés

2.4. Les équipements

3. Description de l’environnement du site

3.1. Risques naturels

3.2....

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Sommaire
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    1 Réglementation

    • Code de l’environnement

    • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso (arrêté qui a abrogé l’arrêté du 10 mai 2010 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses)

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    2 Sites internet

    Ineris

    L’Ineris propose des fiches pratiques et guides consultables.

    Fiches pratiques :

    • intégration de la probabilité dans les études de dangers ;

    • étude de dangers d’une installation classée ;

    • guide pour la rédaction des études de dangers des installations de réfrigération à l’ammoniac.

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    Ressources documentaires

    Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Régime de la déclaration avec contrôle périodique DC

    Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de ...

    Responsabilité environnementale et réglementation internationale

    Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il ...

    Panorama sur la réglementation environnementale en France

    La réglementation environnementale comprend un corpus de règles fortes et hiérarchisées, dont les ...