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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
-
procédures administratives : déclarations, autorisations ;
-
moyens de prévention et de protection ;
-
mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
-
de définir des critères d’acceptation du produit ;
-
d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
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DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés > Assurer la conformité administrative de votre projet et préparer la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau produit
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Notre conseil5. Assurer la conformité administrative de votre projet et préparer la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau produit
Dans cette étape vous mettrez en place :
-
les démarches administratives identifiées aux étapes 1 et 2, en veillant à déclencher ces dossiers en temps voulu pour que les autorisations puissent être délivrées au moment où le démarrage de la production est souhaité ;
-
les moyens techniques identifiés à l’étape 2, en veillant à déclencher les études et travaux en temps voulu.
De façon générale, le démarrage d’une activité sans les autorisations et les moyens techniques requise engage votre responsabilité entraîne le risque de sanctions pénales.
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