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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
-
procédures administratives : déclarations, autorisations ;
-
moyens de prévention et de protection ;
-
mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
-
de définir des critères d’acceptation du produit ;
-
d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés > Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services
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Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissementArticle inclus dans l'offre
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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1. Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services
Lorsque vous envisagez de modifier ou créer un produit ou un procédé de fabrication, vous devez commencer par vérifier que les produits et substances envisagées peuvent être utilisés pour les usages ainsi prévus.
Pour cela, faites l’inventaire des produits, recherchez des fournisseurs et procurez-vous les FDS correspondantes ; cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables [FIC 0176].
Aux sections 1, 15 et 16 ainsi qu’au début de chaque scénario d’exposition, la FDS précise les usages :
-
prévus par le fournisseur ;
-
déconseillés par le fournisseur ;
-
autorisés pour un acteur de votre chaîne d’approvisionnement dans le cas d’usages spécifiques tels que les biocides, phytopharmaceutiques… (le N° d’AMM vous est alors fourni) ;
-
soumis à autorisation (annexe XIV de REACH, autres directives ou règlements) ;
-
interdits ou faisant l’objet de restrictions (annexe XVII de REACH, autres directives ou règlements).
Deux cas se présentent.
1.1 À réception de la FDS conforme à REACH
Vous devez vérifier que vos usages sont en correspondance et selon le cas :
-
vous mettre en relation avec le fournisseur pour vérifier si des démarches complémentaires permettraient d’envisager l’utilisation du produit ; reportez-vous à la fiche FDSe, vérifier la conformité de ses utilisations ...
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