Vérifier la faisabilité technique de votre projet
Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés

Selon la nature de votre projet et les données disponibles sur les procédés de fabrication et les produits, vous pouvez avoir à réaliser des essais en laboratoire, en centre d’expérimentation ou en installations pilotes. Ces essais vous permettront de :

• vérifier la performance des procédés de fabrications envisagées et de les ajuster ;

• fabriquer des échantillons de produits ;

• tester et mettre au point la qualité des produits fabriqués ;

• finaliser le dimensionnement de vos installations et la conception de vos produits.

L’acquisition de produits pour la recherche et développement et réalisation de ces essais peut être soumise à des contraintes réglementaires et des procédures déclaratives dans le cadre de REACh. Vous devez vérifier l’existence de régimes dérogatoires aux principales procédures REACh et CLP, et dans tous les cas identifier et mettre en œuvre des conditions pour vous assurer que ces essais sont réalisés dans des conditions sûres vis-à-vis de l’Homme et de l’environnement (articles 9, 37, 56, 67 de REACH).

Pour cette tâche, vous devez identifier la situation de vos essais par rapport aux définitions de REACh pour ensuite pouvoir préciser le cadre réglementaire ; cf. rubrique « glossaire » :

• activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ;

• recherche et développement scientifiques

À la fin de cette étape, vous saurez si le projet est techniquement viable et vous aurez précisé le paramètre de conception et dimensionnement des installations. Cette étape peut conduire à des changements nécessitant de revoir les étapes 1 et 2 pour confirmer la faisabilité du projet.