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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
-
procédures administratives : déclarations, autorisations ;
-
moyens de prévention et de protection ;
-
mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
-
de définir des critères d’acceptation du produit ;
-
d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés > Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
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Vérifier la faisabilité technique de votre projet2. Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
L’arrivée de nouveaux produits sur votre site, en fonction de leur quantité, est susceptible d’entraîner deux types de contraintes réglementaires :
-
situation administrative : votre site peut avoir à réaliser des démarches de déclaration ou demande d’autorisation d’exploitation ou de rejet ;
-
prescriptions de fonctionnement : l’usage de ces substances doit en outre être conforme aux conditions d’utilisation prévues par la FDS et peut entraîner l’application d’un certain nombre de textes réglementaires complémentaires.
Vous devez donc, pour identifier ces contraintes, quantifier les flux et stocks de produits et substances engendrés par le projet, y compris les mélanges réalisés en interne que vous devez classer :
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vous trouverez les données de classification des dangers de vos formulations dans les sections 2, 3, 9, 10, 11, 12 ;
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pour connaître les conditions d’utilisation préconisées et considérées comme sûres par le fournisseur, ou si vous devez évaluer ou proposer les mesures de prévention et de protection, reporterez-vous aux sections 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14 ainsi qu’aux scénarios d’exposition (si disponible) ;
-
vous trouverez les données sur la réglementation des substances que vous utilisez dans les sections 1, 13, 14 et 15 et au paragraphe 1 du scénario d’exposition ;
-
les données sur la surveillance de l’exposition des travailleurs et sur les émissions environnementales sont données à la section 8 de la FDS.
Une fois que vous avez évalué l’impact réglementaire du projet, vous devez vérifier la compatibilité avec votre site en vous posant par exemple les questions suivantes :
-
l’usage des sols permet-il la création de nouvelles installations classées, de site soumis à servitudes ?
-
la conception de vos installations est-elle compatible des contraintes d’implantation ou techniques imposées par les textes ?
-
le rejet dans l’air ou dans l’eau de certaines substances sera-t-il admis ?
Cette étape peut vous conduire à l’abandon de certaines substances non compatibles avec votre site de production, ou au choix d’un autre site de production plus approprié...
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