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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les obligations réglementaires et/ou liées au traitement des risques inhérents à l’utilisation d’un produit visent à protéger les travailleurs, les consommateurs ou l’environnement. Il peut s’agir de :
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procédures administratives : déclarations, autorisations ;
-
moyens de prévention et de protection ;
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mesures d’organisation.
Cette fiche vous permettra, à partir des informations contenues dans la FDS :
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de définir des critères d’acceptation du produit ;
-
d’identifier les actions à mener pour sa mise en œuvre avant la première livraison.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés > Vérifier l’acceptabilité des risques induits par ce projet
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Assurer la conformité administrative de votre projet et préparer la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau produitArticle inclus dans l'offre
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4. Vérifier l’acceptabilité des risques induits par ce projet
Vous devez vérifier l’impact de l’utilisation de nouveaux produits et les substances sur la cartographie des risques de votre entreprise. Pour cela, vous devez mettre à jour vos analyses de risques et études de dangers.
Pour disposer des données d’évaluation des dangers et des risques, vous vous reporterez aux sections 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12. Les éventuels scénarios d’exposition vous donneront les rations de caractérisation des risques (RCR) découlant des conditions d’utilisation prévues par le fournisseur ainsi que des indications sur les méthodes et d’évaluation de l’exposition.
Vous consulterez ensuite les parties intéressées pour vérifier que ces modifications sont admissibles pour :
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le personnel et ses représentants ;
-
les riverains ;
-
la direction ;
-
les actionnaires ;
-
les assureurs ;
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les autorités locales ;
-
les associations de protection des consommateurs et de l’environnement.
Si le projet n’est pas acceptable en l’état, vous devrez reprendre les étapes 1 à 4 en prenant acte des exigences formulées (dangerosité des produits, quantités, conditions d’utilisation, lieu du projet…).
Si le projet est accepté, vous pourrez passer aux étapes 5 et 6.
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