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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réception d’une fiche de données de sécurité révisée peut entraîner des obligations à satisfaire dans des échéances précises.
Cette fiche vous permettra d’identifier les changements :
-
survenus dans la FDS ;
-
à apporter dans votre entreprise pour maintenir votre conformité réglementaire et votre maîtrise des risques chimiques.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes > Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
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Notre conseil4. Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
Si la composition et ou la classification des substances et mélanges a changé, vous devez :
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classer vos mélanges (cf. annexe 1 du CLP) ;
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revoir les études d’impact, de dangers et analyses de risques auxquelles vous êtes soumis (évaluation des risques chimiques, articles R. 4412-1 du Code du travail, R. 512-8 et R. 512-9 du Code de l’environnement) ;
-
revoir les documents et affichages de votre entreprise basés sur les dangers des substances et mélanges (documents opérationnels, de prévention, etc.).
Vous devrez également vérifier l’impact sur les réglementations aval (cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables [FIC 0176]) et leurs échéances, par exemple :
-
vérifier l’obligation de déclaration de vos mélanges aux organismes de toxicovigilance (articles L. 1342-1, L. 1342-3 du Code de la santé publique) ;
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revoir le classement des ICPE (article L. 513-1 du Code de l’environnement) ;
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revoir le classement de vos déchets (article R. 541-10 du Code de l’environnement) ;
-
revoir la liste des postes de travail soumis à obligations de contrôles d’exposition (article R. 4412-149 ou R. 4412-150 du Code du travail).
Enfin, les chapitres 8.2.1, 8.2.2 et 15.1 de la FDS peuvent vous informer...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic0323m1.docx
).Pour chaque section, cet outil vous permet d’identifier les données que vous y trouverez. Avertissement : le plan de la FDS est issu de l’annexe II de REACh. En revanche le plan du scénario d’exposition n’étant pas codifié, les références sont celles de Guides de l’ECHA : Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité Chimique / Partie D : Élaboration du scénario d’exposition de mai 2008 (version 1.1). Ces guides ne sont pas d’application obligatoire et sont en cours de révision. Cependant un certain nombre de fournisseurs a adopté ces formats pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Nous avons donc gardé les références de ce plan pour réaliser cet outil.
Données publiées sur les travaux réglementaires sur les substances : liste des substances SVHC candidates à l’autorisation (suivre : Echa >Informations sur les produits chimiques >autorisation List).
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