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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réception d’une fiche de données de sécurité révisée peut entraîner des obligations à satisfaire dans des échéances précises.
Cette fiche vous permettra d’identifier les changements :
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survenus dans la FDS ;
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à apporter dans votre entreprise pour maintenir votre conformité réglementaire et votre maîtrise des risques chimiques.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes > Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
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4. Que faire par rapport à de nouvelles informations sur la composition et les dangers des mélanges ou des substances ? Qu’en est-il de nouvelles réglementations qui vous concernent ?
Si la composition et ou la classification des substances et mélanges a changé, vous devez :
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classer vos mélanges (cf. annexe 1 du CLP) ;
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revoir les études d’impact, de dangers et analyses de risques auxquelles vous êtes soumis (évaluation des risques chimiques, articles R. 4412-1 du Code du travail, R. 512-8 et R. 512-9 du Code de l’environnement) ;
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revoir les documents et affichages de votre entreprise basés sur les dangers des substances et mélanges (documents opérationnels, de prévention, etc.).
Vous devrez également vérifier l’impact sur les réglementations aval (cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables [FIC 0176]) et leurs échéances, par exemple :
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vérifier l’obligation de déclaration de vos mélanges aux organismes de toxicovigilance (articles L. 1342-1, L. 1342-3 du Code de la santé publique) ;
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revoir le classement des ICPE (article L. 513-1 du Code de l’environnement) ;
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revoir le classement de vos déchets (article R. 541-10 du Code de l’environnement) ;
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revoir la liste des postes de travail soumis à obligations de contrôles d’exposition (article R. 4412-149 ou R. 4412-150 du Code du travail).
Enfin, les chapitres 8.2.1, 8.2.2 et 15.1 de la FDS peuvent vous informer...
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