Application de la réglementation ATEX au laboratoire

1 Réglementation

Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Directive 2014/34/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.

Décret n° 2015-799 du 1^er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.

Décret n° 2002-1553 modifié du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).

Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (transposition en droit français de la directive 1992/99/CE) (JO du 29 décembre 2002).

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (JO du 26 juillet 2003).

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs exposés à une atmosphère explosive (JO du 26 juillet 2003).

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation...