Gestion des risques sanitaires professionnels par programme

Depuis les années 1990, le programme est un modus operandi dans le domaine de la santé populationnelle. Le programme national nutrition santé ou le programme de dépistage du cancer du sein chez les femmes en sont deux exemples bien connus dans le domaine de la santé publique. Cette manière d’organiser l’action est encore peu utilisée en matière de santé au travail. Pourtant, cette modalité est prévue dans la directive européenne de 1989 et elle sous-tend les contrats d’objectifs et de moyens instaurés par la loi de 2011 sur la santé au travail.

Fondamentalement, un programme est une démarche permettant de relier explicitement des moyens et des résultats. Il ne s’agit pas de mettre en œuvre une action particulière, mais un ensemble d’actions de natures diverses qui vise à atteindre des objectifs communs prédéterminés. L’élaboration d’un programme doit donc débuter par un diagnostic du problème à résoudre à partir duquel on fixe un ou des objectifs à atteindre. Ensuite, un programme permet de choisir les outils d’intervention les plus efficaces et de les articuler dans une stratégie d’intervention qui découle d’une analyse de la faisabilité et de l’acceptabilité des actions envisagées. Enfin, un programme comporte nécessairement un dispositif d’évaluation pour se mettre dans une logique d’amélioration continue.

Une telle approche se justifie avant tout par un souci d’efficience. Des actions de prévention ponctuelles ne peuvent procurer que des résultats ponctuels. Seules des actions de prévention durables et systémiques permettent d’obtenir des résultats tangibles. La plupart des problèmes de santé au travail étant de nature multifactorielle, leur prévention implique l’intervention de nombreux acteurs qui doivent être correctement articulés. Soumis à une obligation de sécurité de résultat, l’employeur dispose avec la démarche par programme d’un outil global de traçabilité lui permettant de justifier de ses choix.

En utilisant des exemples concrets, notamment celui du syndrome des bâtiments malsains, cet article vise à fournir un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de programme de santé au travail. Il commence par en définir les caractéristiques dans une première section. Les étapes d’élaboration d’un programme de santé sont décrites dans la deuxième section. La dernière section discute les conditions de la réussite d’un programme, illustre l’intérêt de cette approche et discute les compétences requises pour son succès. L’ensemble est synthétisé sous la forme d’un algorithme de la prévention.