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RÉSUMÉ
Cet article a pour ambition d'illustrer et de souligner les difficultés auxquelles peut être confronté un organisme mettant en place un système de management environnemental et s'interrogant sur la manière la plus efficace de répondre aux exigences du chapitre 4.4.6 «maîtrise opérationnelle» du référentiel ISO 14001. Il décrypte en premier lieu les exigences du référentiel sur cet aspect et propose d'en fixer les limites. Il présente une méthode pour identifier les opérations qui nécessitent d'être maîtrisées afin de réduire leurs impacts sur l'environnement. Le retour d'expérience des auteurs en matière d'audit de systèmes de management environnemental vient étayer le propos avec de nombreux exemples d'application, et un florilège des principaux écarts relevés lors de ces audits est listé. Cet article attire l'attention du lecteur sur la nécessité d'intégrer ces exigences dans les processus et procédures opératoires existants, peuvant d'ailleurs concerner d'autres systèmes de management.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Alain PRATS : Ingénieur d'affaires et consultant - Direction des Services aux entreprises et de la Certification - INERIS
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Olivier DOLLADILLE : Ingénieur d'affaires et consultant - Direction des Services aux entreprises et de la Certification - INERIS
INTRODUCTION
L’objectif de cet article est d’éclairer les responsables des systèmes de management sur les exigences du référentiel ISO 14001 pour ce qui concerne la maîtrise opérationnelle des activités susceptibles de générer des impacts sur l’environnement. Il appartient à ces responsables de veiller en permanence à la cohérence de ces bonnes pratiques de management environnemental avec celles qui pourraient découler de la mise en œuvre d’autres systèmes de management tels que, par exemple, ceux qui concernent :
-
la qualité (ISO 9001) ;
-
la santé au travail (OHSAS 18001) ;
-
la prévention des accidents majeurs (système de gestion de la sécurité – SGS) ;
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ou encore la responsabilité sociétale de l’entreprise (ISO 26000).
Les exigences de « maîtrise opérationnelle » occupent une place centrale dans le système de management de l’environnement et plus particulièrement dans le cadre de sa mise en œuvre et de son fonctionnement (paragraphe 4.4 du référentiel ISO 14001). Ces exigences visent à réduire au maximum les impacts environnementaux associés aux activités, produits et services de l’organisme sans pour cela venir perturber ses performances dans les autres domaines de gestion (commercial, financier, qualité, sécurité, santé, etc.).
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MOTS-CLÉS
mesures de maîtrise des risques (MMR) cycle de vie procédures opératoires ISO 14001 aspects environnementaux significatifs réels et potentiels environnement management environnemental
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Accueil > Ressources documentaires > Génie industriel > Métier : responsable qualité > Système de management environnemental site > Management environnemental et maîtrise opérationnelle des activités > Écarts souvent relevés entre pratiques et exigences de la norme
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2. Écarts souvent relevés entre pratiques et exigences de la norme
Le retour d’expérience, fondé sur de nombreux échanges entre auditeurs certifiés par l’ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ou qualifiés par différents organismes certificateurs, montre que les écarts sont fréquents par rapport aux exigences de ce chapitre, en particulier sur les points suivants :
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L’absence de cohérence entre politique environnement, aspects environnementaux significatifs (réels ou potentiels) ; objectifs et cibles et les activités faisant l’objet de mesures de maîtrise des risques dans le cadre du SME.
Exemple :le bruit est identifié comme un aspect environnemental significatif mais aucun élément permettant de maîtriser cet aspect n’est mis en œuvre au niveau des installations de production.
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La surveillance et la maintenance dans le temps de l’efficacité des MMR.
Exemple :la prévention des risques de pollutions du sol par des hydrocarbures constitue un objectif prioritaire de l’entreprise. Des détecteurs de fuites sont en place au niveau des capacités de stockage enterrées, mais aucun contrôle ou test périodique de ces dispositifs n’est réalisé.
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Les achats.
Exemple :l’organisme s’est engagé à diviser par deux la quantité de produits inflammables stockés sur le site, mais aucune consigne allant dans ce sens n’a été portée à la connaissance des acheteurs qui continuent de spéculer sur le prix de certaines matières premières.
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La conception des produits et services.
Exemple :l’organisme conçoit des produits ou des services sans prendre en compte, lors de la phase « conception », l’impact environnemental du produit ou du service tout au long de son cycle de vie (service après-vente, emballages, mode de distribution, condition d’élimination, etc.).
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La maîtrise des activités sous-traitées ou externalisées.
Exemple :l’organisme a décidé de sous-traiter une de ses activités particulièrement polluantes à une entreprise extérieure pour éviter des travaux de mise en conformité, mais aucune garantie ou disposition particulière...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 004], base Environnement (2011).
-
(2) - PRATS (A.) - Mise en place d’un système de management environnemental - [G 5 000], base Environnement (2008).
-
(3) - FAUVEAU (G.) - Système de management environnemental – Le programme environnemental - [G 5 016], base Environnement (2013).
-
(4) - EL BAHLOUL (I.) - Exigences légales et autres exigences – Veille réglementaire - [G 5 006], base Environnement (2012).
-
(5) - SALAMITOU (J.) - Management environnemental : la norme ISO 14001 - [G 4 600] base Environnement (2007).
-
(6) - PRATS (A.) - Documentation d’un système de management environnemental - [G 5 130].
-
...
ANNEXES
LEGIFRANCE :
AIDA (INERIS) :
INERIS – Guide SSE, sur le site Internet INERIS :
http://www.ineris.fr/guide-sse/index.htm (décembre 2009)
HAUT DE PAGE
ISO 9001 - 2008 - Système de management de la qualité : exigences. - -
ISO 14001 - 2004 - Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - -
ISO 31000 - 2009 - Management du risque – Principes et lignes directrices. - -
OHSAS 18001 - 2007 - Système de management de la santé et de la sécurité au travail. - -
ISO 26000 - 2010 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. - -
HAUT DE PAGE
Règlement (CEE) n° 1836/93 du 29 juin 1993, permettant la participation...
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