Article précédent
Environnement juridique des affaires internationalesArticle de référence | Réf : AG1441 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2012
Cet article fait partie de l’offre
Management industriel (72 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
Les différentes stratégies d'exportation, de coopération et d'implantation sont toutes sous-tendues par des contrats, simples ou complexes, et faisant la part belle (et croissante) aux transferts de technologie et aux relations de coopération et partenariat. Citons les contrats les plus classiques comme :
le contrat de vente, de transport ;
le contrat d'agence ou de licence ;
des contrats complexes et/ou « implicites » (ou non) perçus comme spécifiquement juridiques par les profanes comme :
les Incoterms,
le crédit documentaire,
les garanties bancaires.
Le rôle croissant des investissements directs à l'étranger (IDE) donne lieu à des contrats d'acquisition, mais aussi de construction, et aux projets internationaux qui peuvent prendre la forme de PPP et/ou de BOT.
Enfin, la complexité et la longueur des négociations nécessitent parfois la signature de pré-contrats, dont il est important de comprendre les conséquences en termes d'engagements, obligations et responsabilités. Or, si tous ces mécanismes contractuels fonctionnent selon des mécanismes voisins, il importe que les parties prennent en compte la diversité des systèmes juridiques et des concepts sur lesquels ils reposent, et choisissent les mécanismes les plus appropriés qui permettront de minimiser le risque (juridique et financier).
Nous passerons en revue ces différents types de contrats avant de nous pencher sur ceux le plus utilisés et certaines clauses essentielles. Bien sûr, rien de cela ne saurait remplacer le recours aux juristes de l'entreprise et/ou à des avocats extérieurs spécialisés dans un domaine du droit.
Le but est d'éviter le contentieux. Mieux vaut prévenir que guérir, et c'est avant que le problème ne survienne, que le litige n'apparaisse, qu'il est (encore) temps de parler.
Même si on utilise le mot « contrat » à des fins de facilité, la relation entre les parties a pu s'exprimer à travers de nombreux documents ayant valeur contractuelle, les accords d'intention et différents pré-contrats, dont il faudra bien préciser qu'ils sont remplacés par le contrat définitif et ne sauraient faire foi à l'avenir.
Quant au contrat lui-même, il est souvent complété d'un certain nombre d'annexes...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
MANAGEMENT INDUSTRIEL
(1) - DENÉCÉ (E.), REVEL (C.) - L'autre guerre des États-Unis : économie, les secrets d'une conquête. - R. Lafont (2005).
(2) - S'internationaliser. - Dalloz et Les impôts dans les affaires internationales, Lefèbvre (2011).
(3) - DU MOUTIER (M.L.) - Financement sur projet et partenariat public-privé. - Management et société, Éd. EMS (2006).
(4) - Dr HÖK (G.-S.) - * - « Les Conditions FIDIC » de Rechtsanwalt.
(5) - RACINE (J.B.), SIIRIAINENE (F.) - Le droit du Commerce international. - Dalloz (2007).
(6) - GOURION (P.A.), PEYRARD (G.), SOUBIRAN (N.) - Le droit du Commerce international. - 4e éd., LGDJ (2008).
...
• ICC Force majeure clause and Hardship clause 2003, ICC no 650 http://www.translationdirectory.com/article274.htm http://www.hierosgamos.org
• Clausier pour la rédaction de contrats http://www.lexinter.net/WEB7/clausier.htm
• Droit américain http://www.lexinter.net/lotwvers4/dtamegen.htm http://www.unidroit.org/french/principles/contents.htm
• FIDIC conditions http://www.fidic.org
• Les nouveaux contrats FIDIC http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol32/no16/fidic.html
• Texte de l'accord sur les marchés publics http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gpr-94_01_fhtm
• La responsabilité contractuelle http://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.jurisint.org
• International law directory and dictionary http://august1.com/
• Dictionnaire juridique français-anglais http://www.duhaime.org/diction.htm...
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| DEMANDER UN DEVIS | ||
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
