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Environnement juridique des affaires internationalesArticle de référence | Réf : AG1441 v1
Auteur(s) : Anne DEYSINE
Date de publication : 10 avr. 2012
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Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne et les activités internationales.
Ici, nous portons notre attention uniquement sur le contrat entre professionnels, et laissons de côté ce qui touche, par exemple, au droit de la consommation qui fait l'objet de règles particulières en droit français, souvent dérivées du droit de l'Union européenne.
Nous nous intéressons plutôt aux contrats écrits, même si, dans certaines situations, ceux-ci peuvent être oraux. Et nous évoquerons la question des contrats conclus par voie électronique. Parce que certains contrats posent davantage de problèmes, nous traiterons des contrats à exécution successive et des montages complexes, mais particulièrement utiles à l'international, tels le BOT (Build Operate Transfer).
Mais, outre ces contrats commerciaux, il existe des relations entre l'entreprise et les banques, par exemple, qui reposent également sur des contrats, mais avec une problématique et des problèmes distincts. Ainsi, lorsqu'une banque s'engage à mettre en place une garantie de bonne exécution, c'est un contrat soumis à un certain nombre de règles. Il faut alors prendre ces règles en compte et comprendre comment ce second contrat s'articule avec le premier (le contrat de vente par exemple). Les rapports entre plusieurs contrats constituant une Joint venture (JV), par exemple, et la hiérarchie entre les différents contrats sont aussi des éléments importants.
Par définition, les opérations internationales mettent en jeu plusieurs systèmes de droits distincts proposant des concepts, des mécanismes et des solutions différents. De même, la quasi-totalité des opérations, depuis la signature d'un contrat de distribution jusqu'à l'acquisition d'une entreprise dans le pays hôte, prend la forme d'un contrat ou de plusieurs contrats entre deux parties ou plus, généralement domiciliées dans deux États différents et habituées à fonctionner dans des systèmes de droits différents.
Ainsi que cela a été présenté dans l'article ...
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(1) - DENÉCÉ (E.), REVEL (C.) - L'autre guerre des États-Unis : économie, les secrets d'une conquête. - R. Lafont (2005).
(2) - S'internationaliser. - Dalloz et Les impôts dans les affaires internationales, Lefèbvre (2011).
(3) - DU MOUTIER (M.L.) - Financement sur projet et partenariat public-privé. - Management et société, Éd. EMS (2006).
(4) - Dr HÖK (G.-S.) - * - « Les Conditions FIDIC » de Rechtsanwalt.
(5) - RACINE (J.B.), SIIRIAINENE (F.) - Le droit du Commerce international. - Dalloz (2007).
(6) - GOURION (P.A.), PEYRARD (G.), SOUBIRAN (N.) - Le droit du Commerce international. - 4e éd., LGDJ (2008).
...
• ICC Force majeure clause and Hardship clause 2003, ICC no 650 http://www.translationdirectory.com/article274.htm http://www.hierosgamos.org
• Clausier pour la rédaction de contrats http://www.lexinter.net/WEB7/clausier.htm
• Droit américain http://www.lexinter.net/lotwvers4/dtamegen.htm http://www.unidroit.org/french/principles/contents.htm
• FIDIC conditions http://www.fidic.org
• Les nouveaux contrats FIDIC http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol32/no16/fidic.html
• Texte de l'accord sur les marchés publics http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gpr-94_01_fhtm
• La responsabilité contractuelle http://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.jurisint.org
• International law directory and dictionary http://august1.com/
• Dictionnaire juridique français-anglais http://www.duhaime.org/diction.htm...
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