Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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Décision d’attribution6. Analyse des offres
L’autorité compétente pour analyser les offres est différente selon la procédure utilisée et selon le type d’acheteur public.
Il n’est pas obligatoire de recourir à une commission pour attribuer le marché, mais dans la pratique, pour les marchés les plus importants, il est fréquent de réunir une commission spécifique qui peut s’appeler la commission des marchés publics.
Pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales et leurs établissements, l’analyse des offres est effectuée par une commission d’appel d’offres, dont la composition est fixée par l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
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Analyse des offres
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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