Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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Notre conseil10. Notification du marché et avis d’attribution
Cette étape marque la fin de la procédure de consultation. Elle comprend l’information du titulaire du marché (notification) et l’information des tiers (avis d’attribution) par l’acheteur public.
10.1 Notification du marché
La notification est de règle pour tous les marchés (article R. 2182-4 du Code de la commande publique) pour faire courir le délai d’exécution du marché et empêcher que le titulaire ne renonce au marché. Elle résulte alors de l’envoi d’une copie du marché au titulaire, l’informant de l’attribution du marché. La date de notification est celle de la réception de cet écrit par le titulaire.
HAUT DE PAGE10.2 Avis d’attribution
Pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils de procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution est obligatoire (article R. 2183-1 du Code de la commande publique). L’acheteur public doit respecter un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché. Les organes de publication sont le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
La publication d’un avis d’attribution fait courir le délai de recours contentieux de deux mois à compter du jour de la publication de l’avis.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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