Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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Dépôt des candidatures et des offres3. Publicité de la consultation
La publicité consiste à porter à la connaissance du plus grand nombre l’existence et les caractéristiques de la consultation.
Elle est obligatoire dès lors que le montant des services, fournitures ou travaux que l’acheteur public souhaite acheter dépasse le seuil réglementaire de 40 000 € hors taxes (HT) (article R. 2122-8 du Code de la commande publique, cf.Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre [FIC 1012]).
À partir de 40 000 € et jusqu’à 90 000 € HT, l’acheteur public est libre de choisir les modalités de la publicité, par exemple : avis publié sur son profil d’acheteur et lettre adressée à des candidats potentiels.
Au-dessus de 90 000 € HT, l’acheteur public doit publier un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) (article R. 2131-12 du Code de la commande publique).
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ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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