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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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13. Foire aux questions
Quelles sont les conditions dans lesquelles les candidats peuvent régulariser leur dossier de candidature ?
Une double condition est imposée par l’article R. 2144-2 du Code de la commande publique.
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La demande de production ou de complément de pièces doit être adressée « à tous les candidats concernés ».
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L’acheteur public doit imposer pour cette production « un délai approprié et identique pour tous ».
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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