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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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4. Dépôt des candidatures et des offres
La remise des candidatures et des offres est soumise à des règles de forme et de délais dont le respect conditionne la régularité de la procédure. La date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres est essentielle ; seuls les plis reçus dans les délais sont ouverts.
Ces règles doivent avoir été expliquées clairement aux candidats. Dans la pratique, on les trouve dans un document appelé le règlement de la consultation, sauf si les informations correspondantes figurent dans l’avis de publicité.
Depuis 2008, dans un souci de simplification des procédures, a été supprimée l’obligation de la double enveloppe, qui imposait aux candidats à un appel d’offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes.
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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