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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
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15. Glossaire
Établissement public
Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.
Établissement public local
Établissement public créé par une collectivité territoriale (commune, département, région).
Personne de droit public
Personne soumise à la réglementation du droit administratif.
Personne de droit privé
Personne soumise à la réglementation du droit privé.
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ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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