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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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2. Décision de lancer la procédure de consultation
Une fois le besoin défini, l’acheteur public doit prendre la décision de lancer la procédure de consultation. Quelle que soit la procédure utilisée, cette décision relève de l’autorité compétente, à la tête de l’administration concernée :
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pour les marchés de l’État, les ministres pour les marchés de l’administration centrale, les préfets pour les marchés des services déconcentrés ;
-
pour les marchés des collectivités territoriales, l’exécutif local (maire, président du conseil général, président du conseil régional), étant précisé que la possibilité de lancer la procédure sans délibération préalable de l’assemblée délibérante (conseil municipal, conseil général, conseil régional) n’interdit pas de solliciter une telle délibération ;
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pour les marchés des établissements publics nationaux ou locaux, le président ou le directeur.
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Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Portail des collectivités locales
Cet espace rassemble les informations propres aux institutions locales, aux finances locales, compétences respectives, à la fonction publique territoriale, à la commande publique.
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