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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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Foire aux questions12. Erreurs à éviter
12.1 Ne confondez pas les cahiers des charges particulières avec les cahiers des charges générales
Les cahiers des charges générales régissent les aspects contractuels des marchés par catégorie. Ils s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Dans ce cas, les candidats sont confrontés à deux types de cahiers des charges :
-
les cahiers des charges générales, qui énoncent les dispositions générales propres à une catégorie de marchés ;
-
les cahiers des charges particulières, dans lesquels l’acheteur public précise les spécificités propres à son marché.
Les cahiers des charges générales sont désignés par le sigle CCAG (cahier des clauses administratives générales), et sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur. Il en existe actuellement six :
-
le CCAG fournitures courantes et services ;
-
le CCAG prestations intellectuelles ;
-
le CCAG techniques de l’information et de la communication ;
-
le CCAG travaux ;
-
le CCAG maîtrise d’œuvre ;
-
le CCAG marchés industriels.
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