Définition préalable du besoin
Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

(cf. Distinguer les différentes procédures de marchés publics [FIC 1010]).

Les candidats ne participent pas à cette phase, mais c’est une étape essentielle au cours de laquelle l’acheteur public détermine ses besoins tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Ce travail de définition peut se traduire par un ou plusieurs cahiers des charges, qui constituent des documents de référence essentiels pour les candidats.

Toute insuffisance ou erreur dans la rédaction des cahiers des charges peut aboutir à la censure de la consultation par le juge. Par exemple, ont été censurées, à propos d’une consultation ayant pour objet le renouvellement d’un système de vidéosurveillance d’un musée, les mentions du cahier des charges qui « ne comportaient pas un encadrement suffisamment précis et complet permettant de connaître les attentes réelles de la collectivité publique, notamment quant au périmètre précis du musée qui devrait être soumis au dispositif de surveillance, aux critères justifiant l’installation de dispositifs de surveillance dans les salles ou à l’extérieur des bâtiments, au nombre, au moins minimal, de caméras à installer compte tenu de la valeur des œuvres, des biens ou de la vulnérabilité des personnes et des lieux, ou encore aux critères de contraintes techniques liées aux équipements de vidéosurveillance souhaités » ( CAA Douai, 17 janvier 2013, n° 12DA00780).